Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 2012
Au nom du redressement du déficit public, l’article 2 de la loi de Finances pour 2012 a créé une contribution additionnelle à l’impôt sur le revenu. Cette contribution est …
Barème de l’impôt sur le revenu 2012
Voici le barème de l’impôt sur le revenu 2012 en fonction de la fraction de revenu net imposable:
Impôts et taxes sur la plus-value immobilière pour un non résident
Quand on habite à l’étranger et qu’on réalise une plus-value sur la vente d’un bien immobilier situé en France, on est soumis à un prélèvement d’impôt sur la plus-value …