Nom commercial d’ un auto-entrepreneur

Le est le nom de l’entreprise sous lequel est exercée l’activité professionnelle. L’entreprise individuelle porte généralement comme le patronyme de l’entrepreneur.

L’ est libre d’associer à son patronyme un autre nom commercial, par exemple un pseudonyme ou un nom de fantaisie, même si ce dernier n’est pas à mentionner sur la déclaration de début d’activité.

Dans ce cas, l’auto-entrepreneur doit s’assurer que le nom commercial choisi n’est pas déjà utilisé par un concurrent (il est donc conseillé de consulter le registre national du commerce et des sociétés de l’ INPI).

,

Voir aussi:


Droit commercial

Donnez votre avis !




Nom commercial d’ un auto-entrepreneur