Liste des documents à conserver

Bien que l’on vive dans une civilisation de plus en plus numérique, pas mal de documents écrits sont à conserver si on veut éviter des ennuis et d’infinies procédures..
Voici la liste des documents à conserver, avec le nombre d’années, selon le domaine:

Dans le domaine de l’assurance:

– Avis d’échéance et justificatifs de paiement des contrats d’assurance-vie (5 ans)
– Contrats d’assurance et avis de réception de résiliation des contrats (2 ans)
– Quittances de primes d’assurance (hors assurance-vie) (2 ans)

Dans le domaine de l’automobile:
– Contraventions (2 ans)
– Factures de réparations (30 ans)
– Facture d’achat et factures d’entretien (tant que vous possédez le véhicule)

Dans le domaine des avocats:

– Actes de propriété et actes notariés (à vie)
– Facture acquittée ou autre preuve de paiement (2 ans)

Dans le domaine de la banque:

– Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements (10 ans)
– Relevés de comptes bancaires ou postaux (10 ans)
– Talons de chèques (10 ans)
– Contrats (cartes, comptes…) (10 ans après la résiliation du contrat)
– Dossier de prêts immobiliers (10 ans après la dernière échéance)

Dans le domaine des études:

– diplômes (à vie)

Dans le domaine de la famille:

– Actes de reconnaissance d’enfants naturels (à vie)
– Contrat de mariage (à vie)
– Livret de famille (à vie)
– Bordereaux de versements des allocations familiales (2 ans)
– Jugement de divorce (à vie)
– Justificatifs de paiement (de pensions alimentaires) (5 ans)

Dans le domaine de l’habitation:

– Dossiers de remboursements de sinistres (30 ans)
– Factures des entrepreneurs et des constructeurs (30 ans)
– Permis de construire (30 ans)
– Procès verbaux des assemblées générales (30 ans)
– Relevés des charges des copropriétés (30 ans)
– Baux résiliés, états des lieux et quittances de loyer (5 ans)
– Factures d’électricité et de gaz (5 ans)
– Redevance télévision (3 ans)
– Factures d’eau (4 ans si distribution par une commune / 2 ans si distribution par entreprise privée)
– Factures de téléphone et Internet, ramonage, déménagement (1 an)
– Titres de propriété (jusqu’à revente)

Dans le domaine des impôts:

– Justificatifs d’impôts sur le revenu (3 ans)

Dans le domaine de la santé:

– Carnet de santé (à vie)
– Dossiers médicaux (à vie)
– Frais de séjours en hôpital (30 ans)
– Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et de retraite (pour les artisans et les commerçants) (3 ans)
– Remboursements de la Sécurité Sociale (2 ans)

Dans le domaine du travail:

– Bulletins d’allocations chômage (à vie)
– Bulletins de salaires (à vie)
– Certificats et contrat de travail (à vie)
– Relevé des points de retraites (à vie)
– Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères, des pensions alimentaires (5 ans)

Et sinon, autres documents à conserver:

– Donations (à vie)
– Livret militaire (à vie)
– Titres de pensions civiles et militaires (à vie)
– Reconnaissances de dettes entre particuliers (30 ans)
– Doubles des lettres recommandées (2 ans)
– Récépissés des envois en recommandé (1 an)
– Notes de frais, d’hôtels ou de restaurants (1 an)

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