Le plafond de la Sécurité Sociale (PSS) est un indicateur utilisé pour calculer certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite par exemple), certaines prestations de Sécurité Sociale (Assedic par exemple) et d’autres choses comme par exemple le montant d’indemnité minimal d’exonération d’indemnité de stage ou le Fond national d’aide au logement ou encore les bons d’achat et cadeaux attribués par le Comité d’entreprise ou à défaut, par l’employeur.
Organismes de prévoyance et Mutuelles d’entreprise ont des limites de prises en charge souvent en fonction du plafond mensuel de sécurité social.
L’exonération sociale et fiscale pour les indemnités de rupture de contrat de travail (indemnité de licenciement, indemnité transactionnelle, indemnité de rupture conventionnelle…) a entre autres le plafond annuel de sécurité sociale comme limite dans son calcul.
Utilisation moins connue du plafond mensuel de Sécurité sociale: il détermine aussi le seuil d’annulation des créances URSSAF ou des majorations de retard de montant faible.
Le plafond de la Sécurité Sociale est fixé chaque année par les pouvoirs publics. on parle de plafond annuel, trimestriel, mensuel, par quinzaine ou journalier.
Le plafond de la Sécurité Sociale est calculé selon l’évolution des salaires.
Un arrêté du 11 décembre 2018 et publié au journal officiel du 15 décembre 2018 indique que le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) 2019 est officiellement fixé à 3377 euros et que le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2019 est de 40 524 euros.
Donc en fonction de ce qui précède, l’exonération des indemnités de stage sera en 2019 de 3,75 euros de l’heure en 2019 soient 568,75 euros par mois sur la base de 35 heures hebdomadaires.
