Le plafond de la Sécurité Sociale en 2014

Le plafond de la Sécurité Sociale (PSS) est un  indicateur utilisé pour calculer certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite par exemple), certaines prestations de Sécurité Sociale (Assedic par exemple) et d’autres choses comme par exemple le montant d’indemnité minimal d’exonération d’indemnité de stage ou le Fond national d’aide au logement ou encore les bons d’achat et cadeaux attribués par le Comité d’entreprise ou à défaut, par l’employeur.

Organismes de prévoyance et Mutuelles d’entreprise ont des limites de prises en charge souvent en fonction du plafond mensuel de sécurité social.

L’exonération sociale et fiscale pour les indemnités de rupture de contrat de travail (indemnité de licenciement, indemnité transactionnelle, indemnité de rupture conventionnelle…) a entre autres le plafond annuel de sécurité sociale comme limite dans son calcul.

Utilisation moins connue du plafond mensuel de Sécurité sociale: il détermine aussi le seuil d’annulation des créances URSSAF ou des majorations de retard de montant faible.

Le plafond de la Sécurité Sociale est fixé chaque année par les pouvoirs publics. on parle de plafond annuel, trimestriel, mensuel, par quinzaine ou journalier.

Le plafond de la Sécurité Sociale est calculé selon l’évolution des salaires.

Un arrêté du 7 novembre 2013 publié au Journal Officiel du 19 novembre (cf décret pour l’année 2014 ) revalorise le plafond de la Sécurité Sociale de 1,4% au 1er janvier 2014.

De 3086 euros en 2013, le montant du pmss (plafond mensuel de la Sécurité Sociale) passera donc en 2014 à 3129 euros.

Donc en fonction de ce qui précède, voici 2 conséquences chiffrées du relèvement du plafond de sécurité sociale en 2014:

  • Le salaire mensuel pris en compte pour le calcul de la retraite de base sera en 2014 de 50 % x 3129 euros (50 % x 3086 euros en 2013)
  • L’exonération des indemnités de stage sera en 2014 de 436,05 euros par mois (12,50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale)

 

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