SMEREP
L’ inscription à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants. La Sécurité sociale étudiante peut être gratuite ou payante. Une des principales mutuelles étudiantes indépendantes, pour les étudiants …
Étiquette : sécurité sociale
Cotisations sociales pour les autoentrepreneurs
Depuis le 1er janvier 2013, les autoentrepreneurs paient plus de cotisations sociales. Concrètement, les charges sociales des autoentrepreneurs sont alignées sur celles des travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs vont …
Les mots de la retraite
La retraite a son propre glossaire qu’il vaut mieux maîtriser quand on commence à s’intéresse aux problèmes de sa retraite. Voici donc les mots de la retraite:
Changement d’adresse en ligne
Un site internet de l’état permet de changer d’adresse en ligne. Cette possibilité de changer d’adresse en ligne n’est donnée qu’aux résidents de France qui déménagent en France. Avant …
Obligations déclaratives des banques
Beaucoup de clients de banques comme le Crédit Agricole ou la Caisse d’ Epargne reçoivent des demandes de justification d’ identité de la part de ces établissements bancaires qui …
Les revenus exonérés d’impôt sur le revenu
Les contribuables disposant de revenus inférieurs ou égaux à 11 777 € pour une part, 14 803 € pour 1,5 part, 17 740 € pour 2 parts, 20 678 …
Statut juridique d’un employé au pair ou d’ un employé de maison
Employé au pair (ex: jeune fille au pair) est un statut juridique qui fait bénéficier l’employeur d’une exonération totale des cotisations salariales de Sécurité Sociale, ainsi que de la …
Revenus exonérés d’ impôt
Quels sont les revenus exonérés d’ impôt ? De manière générale, les prestations à caractère familial ou social,les pensions de retraites, rentes, indemnités perçues lors de la perte d’un …
Fonctionnement assistance juridique carte bancaire
Comment fonctionne l’ assistance juridique carte bancaire ? Il faut d’abord savoir que l’ assistance juridique carte bancaire est une aide purement technique. Les dépenses ne sont pas prises …
Délais de prescription pour réclamer une somme due
Quels sont les délais qu’on a pour réclamer une somme d’argent due ?
Impôts et cotisations sur les heures supplémentaires
Un régime d’ exonération d’impôt sur le revenu et de réduction de cotisations de sécurité sociale a été mis en place depuis le 1 octobre 2007 pour les heures …
Couverture sociale pour les chômeurs
Un chômeur indemnisé ou pas a droit au minimum au remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques ou d’hospitalisation selont les taux pratiqués par la Sécurité Sociale. Les chômeurs qui ont …
C2S Complémentaire santé solidaire ex CMU
La CMU couverture maladie universelle de base a été remplacée par la C2S à savoir Complémentaire Santé Solidaire pour la partie complémentaire (pour la partie principale, voir PUMA). Pour …
Capital décès
Garanti par l’assurance décès du régime salarié, le droit au capital décès est ouvert pour les ayant droit dès le décès de l’assuré social. Le versement du capital décès …
Conditions d’attribution d’une pension de reversion
Le prétendant à une pension de réversion doit satisfaire à 3 conditions. 1) Avoir été marié avec le défunt. Seuls les conjoints et ex-conjoints du défunt peuvent toucher une …
Indemnisation des victimes de l’amiante
Les victimes de l’exposition à l’amiante et leurs ayants droit peuvent obtenir du Fiva la réparation des préjudices causés par l’amiante. Cette indemnisation de victime de l’amiante vient compléter …
Formalités de déclaration d’un accident du travail
Un accident de travail est un accident qui survient par le fait ou à l’occasion d’un travail exécuté pour un ou plusieurs employés, à quelque titre ou lieu que …