Étiquette : fisc
Un auto-entrepreneur qui a opté pour le régime du micro-fiscal simplifié (voir Fiscalité de l’ auto-entrepreneur) doit fournir mensuellement ou trimestriellement, à l’organisme compétent, une déclaration du chiffre d’affaires …
L’ auto-entrepreneur calcule le montant de son impôt en appliquant à son chiffre d’affaires un taux forfaitaire qui varie en fonction du secteur d’activité: 1% pour les entreprises dont …
L’ auto-entrepreneur est soumis de plein droit au régime fiscal de la micro-entreprise dans la catégorie: du micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) pour les activités commerciales, industrielles et …
Quand on est titulaire d’un contrat d’assurance-vie et qu’on n’est pas content des frais ou des rémunérations du fonds en euros, on peut résilier avant l’échéance prévue, par rachat …
Les parts ou actions de sociétés françaises ou étrangères détenues par salariés ou mandataires sociaux sont exonérés d’ ISF à hauteur des 3/4 de leur valeur, sans limitation de …
L’administration fiscale peut à tout moment demander des renseignements ou justifications. L’administration fiscale dispose d’un délai de reprise pour contrôler le contenu des déclarations des contribuables ou pour interroger …
Pour transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions fiscales, les donations au profit de ceux qu’on souhaite aider peuvent être de bonnes choses. Les donations permettent une transmission des …
Un placement en vignobles et terres agricoles s’adresse à des particuliers très imposés. En devenant propriétaire de terres louées par bail rural à long terme, on diminue son ISF …
La principale question d’un achat immobilier en couple est de savoir comment cela se passera en cas de divorce ou de mort d’un des membres du couple. Ceux qui …
Recette régionale de Strasbourg Adresse 11 av de la liberte B.P. 71004 67070 Strasbourg CEDEX
Recette locale de Selestat Adresse 2, rue d’ebersmunster 67600 Selestat Coordonnées Horaire d’ouverture (accueil physique) Tel : 03 88 58 07 40 Fax : 03 88 58 07 42
Recette locale de Saverne Adresse 16, rue du zornhoff B.P. 30124 67703 Saverne CEDEX Coordonnées Horaire d’ouverture (accueil physique) Tel : 03 88 71 61 00 Fax : 03 …
Recette locale de Barr Adresse 13 avenue de la gare 67140 Barr Coordonnées Tel : 03 88 08 90 76
Recette des Finances de Strasbourg Adresse 1 PARC DE L’ETOILE 67076 STRASBOURG CEDEX Coordonnées Tel : 03 88 60 90 90 Fax : 03 88 60 95 01 Horaire …
Recette des finances d’Haguenau Adresse 5 PL D’ARMES 67500 HAGUENAU Coordonnées Tel : 03 88 73 77 40 Fax : 03 88 73 13 35 Fax : 03 88 …
Direction regionale INSEE ALSACE Adresse Direction régionale d’Alsace Cite administrative Gaujot 14 rue du Marechal Juin 67084 Strasbourg CEDEX Champ de compétences géographiques Bas-Rhin, Haut-Rhin Horaire d’ouverture (accueil physique) …
CCRF du BAS-RHIN Adresse L’avancée 26 C, bd du Président Wilson BP 80054 67067 STRASBOURG CEDEX Champ de compétences géographiques Département du Bas-Rhin Horaire d’ouverture (accueil physique) du mardi …
Direction régionale des Impôts Alsace Adresse 1, rue Pierre Montet 67082 STRASBOURG Cedex Champ de compétences géographiques Bas-Rhin, Haut-Rhin Horaire d’ouverture (accueil physique) Du lundi au vendredi : 8H15-12H00 …
Direction des services fiscaux du Bas-Rhin Adresse 4 PCE DE LA REPUBLIQUE STRASBOURG 67070 STRASBOURG CEDEX Coordonnées Horaire d’ouverture (accueil physique) Tel : 03 88 25 37 37
Direction Regionale : ALSACE Adresse 1, rue Pierre Montet 67082 STRASBOURG Cedex Champ de compétences géographiques: Bas-Rhin, Haut-Rhin Horaire d’ouverture (accueil physique) Du lundi au vendredi : 8H15-12H00 14H00-17H00 …
