Taux marginal d’imposition – définition
Le taux marginal d’imposition est le taux d’imposition relatif à la dernière tranche du revenu d’un contribuable.
Étiquette : fisc
Echéances fiscales de mai
Quelles sont les échéances fiscales de mai ?
Régime fiscal des frais réels
Le code général des impôts indique que le revenu net imposable (catégorie des traitements et salaires) est déterminé sous déduction des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi …
Passage d’ auto-entrepreneur à micro entreprise
Quand on ne réalise pas de chiffre d’ affaires comme auto-entrepreneur, on passe automatiquement au statut de micro-entreprise. Concrètement, on ne dépend plus du régime micro-social, ni du micro-fiscal …
Régime fiscal de l’ or
Le régime fiscal de l’ or physique consiste en une taxe forfaitaire de 8% (incluant les prélèvements sociaux). Cette taxe sur l’ or est payable lors de la revente …
Impôts et prestation compensatoire de divorce
De plus en plus de couples qui divorcent utilisent la prestation compensatoire pour rééquilibrer une différence de revenus causée par la nécessité de ne pas travailler pour s’occuper des …
Timbre fiscal pour passeport: 86 ou 89 euros
Quand on refait son passeport, on doit fournir avec les autres documents (voir Comment faire ou refaire sa carte d’ identité ou refaire son passeport ?) un timbre fiscal. …
Hausse des taxes sur les revenus de l’ épargne
La fiscalité et les impôts sur l’ épargne devraient prochainement s’alourdir. On prévoit une augmentation de 1,2% des impôts sur l’ épargne . Le taux du prélèvement libératoire sur …
Dons et avantages fiscaux
On peut donner à une fondation en bénéficiant d’un avantage fiscal. Depuis la loi Tepa de 2007, les particuliers qui font des dons à des fondations peuvent réduire leur …
Mariage de pacsés et impôts
Que se passe-t-il au niveau des impôts quand 2 pacsés se marient ? 3 choix s’offrent aux personnes qui ont une vie commune: mariage, pacs, concubinage. Ces différents statuts …
Stocks-options et ISF
Faut-il inclure les stock-options dans une déclaration d’ ISF ? De plus en plus de sociétés complètent la rémunération des salariés en accordant des stock-options. Ces stock-options permettent d’acquérir …
Proposition de rectification d’impôt sur le revenu
En matière d’impôt sur le revenu, le droit de contrôle et de reprise de l’administration fiscale s’exerce jusqu’au 31 décembre de la 3ème année qui suit celle au titre …
Charges déductibles du revenu imposable
Quelles sont les charges déductibles du revenu imposable ?
Crédit d’ impôt pour habitations
Pour pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt, on doit être locataire, propriétaire occupant ou bailleur, occupant à titre gratuit et être fiscalement domicilié en France. Au niveau du logement : …
Avantage fiscal pour les équipements verts
Les équipements « verts », c’est à dire écologiques de la maion peuvent donner lieu à un avantage fiscal mais celui-ci varie suivant l’équipement et le taux du crédit d’impôt a …
Impôts et don manuel
Jusqu’en 1999, le fisc avait une position unique sur les dons manuels. Le fisc considérait qu’il fallait regarder l’utilisation des fonds issus du don manuel pour établir l’égalité à …
Déclarer séparément ses revenus pour des époux
Le mariage constitue aussi une union fiscale. Les personnes mariées, quel que soit leur régime matrimonial, sont soumises à une imposition commune sur les revenus perçus par chacune d’elles. …
Paiement fractionné des droits de succession
Quand on ne peut pas payer les droits de succession, on peut faire la demande d’un paiement fractionné de ces droits auprès de l’administration fiscale.
Bouclier fiscal en 2011
Le calcul du bouclier fiscal a son assiette revue . A partir de 2011, pour le calcul du bouclier fiscal sur les revenus de 2009 et prenant en compte …
Calcul d’ une indemnité et niveau fiscal du salarié
Il arrive que certains avocats demandent à la justice de réduire l’indemnisation d’un salarié compte tenu des impôts qu’aurait dû payer le salarié si il avait reçu cette indemnisation …