Revenus imposables

Pour un particulier, quels sont les revenus imposables ?

Un contribuable ayant un contrat de travail reçoit une rémunération faite d’un salaire de base et de compléments à déclarer au fisc.

Revenus et salaires assimilés

Les revenus du ou des contribuables et de la ou des personnes à charge, lors de l’année civile, sont imposables de par leur disponibilité même si ils sont versés par anticipation ou se rapportent à une année antérieure (cas de rappel de salaire).

Ces revenus et salaires assimilés imposables sont:

– salaires versés en espèces (appelés  rémunération, traitement, appointement, solde, etc.)
– accessoires ou compléments du salaire (13e mois, primes, etc.)
– avantages en nature (voiture ou logement de fonction par ex)

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et les organismes de prévoyance (en cas de maladie ou de maternité), les prestations chômage et les stock-options et actions gratuites  sont assimilées à un salaire et donc également imposables.

Revenus exceptionnels ou différés

Certains revenus sont dénommés « exceptionnels ou différés » quand ils ne sont pas susceptibles d’être perçus chaque année ou sont relatifs à plusieurs exercices antérieurs.

Les revenus exceptionnels (gratification pour services exceptionnels, prime de départ volontaire) doivent dépasser la moyenne des revenus imposables des 3 dernières années sauf dans certains cas.
Les revenus différés sont récupérés en des circonstances indépendantes de la volonté du contribuable : rappels de traitements, participation aux bénéfices sur plusieurs années.
–> l’imposition de ces revenus s’effectue selon le système du quotient pour atténuer la progressivité de l’impôt.