Remboursement timbre fiscal

Il arrive parfois qu’on achète un timbre fiscal à tort (par exemple pour renouveler un passeport quand on ne sait pas que la demande prend en compte le timbre fiscal et qu’on en a acheté un, qui se retrouve donc superflu).

Comment alors se faire rembourser ce timbre fiscal ?

Vous pouvez avoir acheté votre timbre fiscal en ligne ou chez un marchand de tabac, civette, etc..

Dans les 2 cas, vous avez un ticket (fusse-t-il électronique) avec un numéro de transaction:

et bien sûr le numéro du timbre.

Ces 2 informations sont à fournir sur la demande de remboursement:

Une fois ces renseignements fournis, vous confirmez qu’ils sont bons et vous enclenchez le remboursement du timbre fiscal.

Tout se fait bien sûr en ligne, sur le site dédié à ceci: https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Une fois que la demande de remboursement est faite, vous recevez un mail de confirmation venant de [email protected] avec un numéro de dossier. Dans ce mail il y a un document pdf indiquant que la demande a été prise en compte et va être examinée.

Vous recevez ensuite quelques semaines après (ne pas être trop pressé-e) la confirmation du remboursement du timbre fiscal.

1 commentaire sur Remboursement timbre fiscal

  1. chene 26 avril 2023
A propos de Remboursement timbre fiscal

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