La redevance TV, appelée à présent contribution à l’audiovisuel (CAP) est une taxe payée par les particuliers et professionnels disposant d’un poste téléviseur. Elle est prélevée par l’administration fiscale et versée aux opérateurs de l’audiovisuel pour leur permettre de proposer leurs programmes sur toute l’étendue du territoire métropolitain et ultramarin. En 2020, le montant total de redevance versé aux antennes publiques de télévision et de radiodiffusion est d’environ 3,79 milliards d’euros. Qui paye cette redevance TV ? Qui en est exonéré ? Quel montant est payé et comment ? Découvrons la redevance télé.
Qui est concerné par la redevance télé ?
Vous devez payer la redevance TV si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre résidence principale est équipée au 1er janvier de l’année en cours, d’une télévision ou d’un dispositif assimilé (magnétoscope, lecteurs DVD, vidéoprojecteurs… lorsqu’ils sont associés à un écran).
Le nombre d’appareils ou de résidences n’agit pas sur la contribution. Une seule redevance est donc payée par foyer fiscal, même si vous disposez de domiciles secondaires ou de nombreux appareils. De même, vous êtes taxé d’une seule CAP lorsque vous avez un enfant possédant un téléviseur et qui est relié à votre foyer fiscal. L’enfant doit néanmoins être âgé de 20 ans au plus, de 24 ans au plus s’il poursuit ses études ou être infirme.
En cas de colocation, tous les habitants du logement sont soumis à une seule redevance. Celle-ci est dans ce cas établie au nom d’un seul des cohabitants. Il revient donc aux autres colocataires de décider ou non de lui rembourser une partie. Concernant les professionnels (par exemple les restaurateurs, les hôteliers, les responsables de bar), la redevance est taxée pour chaque téléviseur ou dispositif assimilé. Les deux premiers téléviseurs sont entièrement taxés. À partir du 3e, un rabais de 30 % est appliqué jusqu’au 30e. Le rabais appliqué passe à 35 % pour le 31e téléviseur.
Redevance TV : exonération
Certaines personnes peuvent être exonérées de la redevance TV lorsqu’elles remplissent certaines conditions. Ces personnes sont celles qui :
- touchent l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) ou encore l’AAH (Allocation adulte handicapée) ;
- vivent seul, avec leur conjoint ou avec une personne ayant de faibles moyens ;
- sont veuves ou invalides ;
- vivent en maison de retraite ;
- ont un revenu fiscal de référence égal à 0 ;
- bénéficient d’une exonération de redevance avant 2005 (personnes handicapées ou vivant avec une personne handicapée, personnes âgées de plus de 83 ans au 1er janvier 2022) ;
- habitent avec un enfant majeur qui est en quête d’emploi et qui n’est pas à leur charge fiscalement ;
- ont plus de 60 ans et dont les revenus ne dépassent pas un certain montant.
En ce qui concerne les professionnels, les exonérations sont prévues pour les groupements caritatifs et de prise en charge de personnes démunies ; les centres de santé et services sociaux ; les lieux d’enseignement, qu’ils soient publics ou privés.
Contribution Audiovisuel Public : Montant et paiement
Le montant de la redevance n’est pas lié au revenu des personnes redevables, mais plutôt au lieu d’habitation. Il s’élève à 138 € pour les métropolitains et à 88 € pour les habitants des départements d’outre-mer.
La contribution se paye dans les mêmes conditions et dans la même période que la taxe d’habitation ; c’est-à-dire, du 15 au 25 novembre selon le moyen de paiement (par chèque, en espèce, en ligne ou par prélèvement à échéance).
Si vous accusez du retard dans le paiement de la taxe, une pénalité de 10 % vous sera appliquée sur le montant dû. Par ailleurs, si vous mentez sur la possession de téléviseur, vous êtes exposé à une amende de 150 € par année ; montant s’ajoutant donc à la redevance due. Précisons d’ailleurs que le fisc a la possibilité de contrôler la redevance télé jusqu’à la fin de la 3e année qui suit celle au cours de laquelle la contribution est due.
Déclaration en cas d’absence de télé et appareils assimilés
L’administration fiscale considère tous les foyers fiscaux comme détenteurs de téléviseurs à leurs résidences. Si c’est le cas, vous n’avez aucune déclaration à faire. En revanche, dans le cas où vous n’avez aucune télévision ou dispositif assimilé, vous devez avertir les Impôts afin de ne pas payer de contribution. Pour ce faire, lors du remplissage de votre déclaration de revenus de l’année précédente, vous devez cocher la case 0RA sur le formulaire n° 2042.
Si vous omettez de cocher cette case pendant le remplissage, il vous est possible de contester la redevance et de faire une réclamation. Vous pouvez faire cette contestation en vous rendant dans votre espace sécurisé, sur le site des Impôts ; muni de votre numéro fiscal et de votre code secret. Vous pouvez également faire votre réclamation par courrier. Celui doit alors être adressé au service dont les coordonnées figurent sur la partie « Vos démarches » sur l’avis d’imposition à la taxe d’habitation.
Si vous n’avez pas de retour à votre recours avant la date limite de paiement, vous êtes appelé à payer la taxe et espérer un remboursement si votre réclamation est jugée légitime.
