Quels impôts payer quand on est au RSA ?

Si vous êtes au RSA, quels impôts devez-vous payer ?

Si vous percevez le Revenu de Solidarité Active (RSA), il faut bien savoir que son intégralité est exonérée d’impôt sur le revenu..

Néanmoins, les bénéficiaires de ce revenu ne peuvent profiter d’aucune autre exonération spécifique en matière de taxe d’habitation ou de taxe foncière. Le passage du RMI au RSA a eu en effet comme conséquence de supprimer ces aides.

Dans la réalité, les titulaires du RSA qui ne disposent pas d’autres revenus n’ont, du fait des règles de plafonnement en fonction des revenus, pas de taxe d’habitation à verser.

La contribution à l’audiovisuel public ne concerne également pas les bénéficiaires du RSA si leur revenu fiscal de référence (RFR) est nul.

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, il existe également un plafonnement de la taxe afin de permettre aux bénéficiaires du RSA de profiter dans leur habitation principale d’un abattement de leur cotisation de taxe foncière supérieur à 50% de leurs revenus.

4 commentaires sur Quels impôts payer quand on est au RSA ?

  1. philippe frignet 8 novembre 2022
  2. Myriam 27 avril 2022
    • Juridique et Droit 29 avril 2022
  3. Bourg 21 mars 2019
A propos de Quels impôts payer quand on est au RSA ?

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