Quels droits pour les réfugiés ukrainiens arrivant en France ?

Depuis le 24 février dernier, la Russie a envahi l’Ukraine et le monde connaît une fois de plus une guerre qui ne cesse de faire des morts au fur et à mesure que les jours passent. Face à cette situation, de nombreux citoyens ukrainiens sont contraints de quitter et de rejoindre d’autres états européens en vue de sauver leur vie.

Selon les dernières statistiques publiées ce mardi 8 mars 2022 par l’agence onusienne HCR (Haut-Commissariat pour les réfugiés), plus de 2 000 000 d’Ukrainiens ont déjà fui du pays. Ils ont rejoint essentiellement les pays frontaliers de l’Ukraine — Pologne (1 204 403 réfugiés), Hongrie (191 348 réfugiés), Slovaquie (140 745 réfugiés), Moldavie (83 000 réfugiés)… —, mais une bonne partie se rend dans d’autres pays européens. C’est le cas de la France. Ici, 5 000 migrants ukrainiens ont déjà été enregistrés ; un chiffre qui est amené à augmenter rapidement les jours qui viennent.

Si vous êtes ukrainiens et souhaitez venir en France, vous avez peut-être des questions quant aux conditions à remplir et aux droits dont vous pourrez jouir.

Quelles conditions pour entrer en France ?

Si en tant que citoyen ukrainien, vous souhaitez vous réfugier en France en ces temps de guerre, vous n’avez besoin d’aucune démarche si vous possédez déjà un passeport biométrique. En effet, comme 25 autres États européens, la France fait partie de l’espace Schengen ; une espace dans laquelle les ressortissants de nombreux pays — dont l’Ukraine — peuvent entrer sans présenter de visa. Vous n’avez donc pas à solliciter les autorités consulaires ou à faire des démarches de visa.

En revanche, si vous ne disposez pas de passeport biométrique ni d’aucun document de voyage, vous devrez consulter les autorités consulaires afin que votre situation soit étudiée. Pour ce faire, déplacez-vous de l’Ukraine ; et une fois en sécurité dans l’un des pays limitrophes (Pologne, Hongrie, Roumanie, rendez-vous dans l’un des postes consulaires existants pour présenter votre situation. Un visa ou laissez-passer pourra vous être délivré gratuitement pour vous permettre d’entrer en France avec le statut de réfugié.

En France, comme dans tous les autres pays de l’espace Schengen, vous serez en séjour régulier pendant 90 jours. Si vous souhaitez séjourner dans le pays pendant plus de 90 jours, il faudra faire prolonger votre droit au séjour. Dans ce cas, vous devrez vous rendre dans la préfecture de département de votre lieu d’arrivée pour en faire la demande ; et ceci avant la fin des 90 jours. La même démarche se fait quand vous avez besoin d’un hébergement ou de protection.

De quels droits jouissez-vous en tant que réfugié ukrainien ?

La France est un pays démocratique qui œuvre pour le respect des droits humains. Elle s’engage à assurer à tout réfugié, une protection et une assistance effectives, en se préoccupant tout particulièrement des besoins des femmes et des enfants.

Dans ce cadre, vous aurez à bénéficier en tant que réfugiés des services de santé et d’éducation et des services sociaux qui vous sont nécessaires. Que ce soit en France ou dans tous les autres pays européens accueillant les réfugiés, les gouvernants sont tenus de leur assurer les mêmes droits qu’aux nationaux.

Pour finir, rappelons qu’il est important d’être prudent au cours de vos déplacements. En effet, à l’occasion des conflits, le risque de traite ou d’exploitation peut augmenter dans certaines régions. N’acceptez de prendre que les transports et hébergement mis en place par les autorités et organisations de la société civile. Ne donnez pas vos pièces d’identité, vos informations personnelles et vos effets personnels à qui que ce soit d’autre à part le gouvernement ou les autorités frontalières. En cas d’offre d’emploi, assurez-vous que l’entreprise est fiable avant de vous engager. Vous pouvez demander plus d’informations aux autorités de police nationale ou aux organisations de la société civile.

3 commentaires sur Quels droits pour les réfugiés ukrainiens arrivant en France ?

  1. BUEMI Antoine 31 octobre 2022
  2. pierre aragnou 3 mai 2022
    • Juridique et Droit 4 mai 2022
A propos de Quels droits pour les réfugiés ukrainiens arrivant en France ?

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