Quelles sont les principales nouveautés et changements des impôts en 2011 , en ce qui concerne les revenus 2010 ? (voir aussi Nouveautés impôts 2011 pour les revenus 2011)
Nouveautés et changements des impôts en 2011 en ce qui concerne le barème des impôts en 2011
Les tranches du barème de taxation des revenus de 2010 sont relevées de 1,5 %. Les taux applicables à ces tranches ne bougent pas par rapport à 2009 sauf pour la dernière tranche (dont le taux passe de 40 % à 41 %)
Nouveautés et changements des impôts en 2011 en ce qui concerne la demi-part des personnes seules ayant élevé des enfants
Le plafond de la demi-part des personnes seules ayant élevé des enfants (allouée à ces personnes à titre transitoire jusqu’en 2012) est réduit à 680 euros pour 2010 ( 855 euros pour 2009)
Nouveautés et changements des impôts en 2011 en ce qui concerne le rattachement d’enfants au foyer fiscal
L’abattement pour rattachement (au foyer fiscal des parents) d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille passe, par enfant, à 5698 euros ( 5 753 euros en 2009)
Nouveautés et changements des impôts en 2011 en ce qui concerne les pensions alimentaires
La même réduction que précedemment (5698 euros en 2010 au lieu de 5 753 euros en 2009) est appliquée au plafond du montant déductible du revenu imposable des pensions alimentaires versées aux enfants majeurs.
Nouveautés et changements des impôts en 2011 en ce qui concerne les indemnités de départ volontaire à la retraite
Depuis le 1/01/2010, les indemnités de départ volontaire à la retraite n’ont plus d’ exonération partielle. Les indemnités de départ volontaire à la retraite sont imposables dès le premier euro.
Nouveautés et changements des impôts en 2011 en ce qui concerne les indemnités journalières d’accident du travail
Les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole ne sont plus exonérées que pour 50 % de leur montant depuis le 1/01/2010. Les prestations et les rentes viagères versées en cas d’accident du travail sont elles exonérées en totalité.
Nouveautés et changements des impôts en 2011 en ce qui concerne les revenus de l’épargne
Le crédit d’impôt sur les dividendes (50 % des dividendes perçus, maximum de 115 euros pour une personne seule et de 230 euros pour un couple) n’existe plus depuis 1/01/2010
Nouveautés et changements des impôts en 2011 en ce qui concerne les plus-values de cession
Depuis le 1/01/2010, les plus-values de cession de droits sociaux sont soumises aux prélèvements sociaux (12,1 %) dès le premier euro de cession. Les moins values sont reportables sur les plus-values des 10 années suivantes, quel que soit le montant annuel des cessions de ces dix années.
Le même système est applicable à l’impôt sur le revenu (au taux de 18 %) lorsque le montant des cessions excède 25 830 euros. En dessous de ce niveau, il y a exonération.
Nouveautés et changements des impôts en 2011 en ce qui concerne les crédits d’impôt
Les taux du crédit d’impôt applicables selon les matériels et les matériaux employés changent pour les dépenses pour économie d’énergie.
Les dépenses liées à la protection contre les risques technologiques donnent droit au crédit d’impôt prévu en faveur de l’aide aux personnes dont la période d’application est prolongée jusqu’au 31 décembre 2011.
Depuis le 1/01/2010, il n’y a plus de crédit d’impôt pour les intérêts des prêts étudiants conclus à partir du 1/01/2009, ou pour les frais de déménagement pour reprise d’activité salariée ou pour l’embauche de jeunes salariés dans des métiers rencontrant des difficultés de recrutement.
Le crédit d’impôt pour l’achat d’un logement acquis neuf, en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire reste seulement, depuis le 1/01/2010, pour les logements qui respectent les caractéristiques thermiques et la performance énergétique exigée par la loi en vigueur.
Les acquisitions de logements neufs à haute performance énergétique (norme BBC : bâtiment basse consommation) ont un crédit d’impôt plus avantageux.
Nouveautés et changements des impôts en 2011 en ce qui concerne le plafond de niches fiscales
Le montant global des avantages fiscaux obtenus avec certains régimes de déductions, de réductions et de crédits d’impôt est plafonné pour 2010 à 20 000 euros majorés de 8 % du revenu net imposable du foyer fiscal.
Voir aussi: