Les propriétaires d’immobilier doivent payer plusieurs charges dont souvent les intérêts bancaires.
3 situations existent selon que le propriétaire occupe le bien immobilier, le loue ou l’a acheté pour le louer dans le futur.
Que se passe-t-il pour les charges quand on loue le bien ? Et notamment, sont-elles déductibles quand le bien immobilier n’est pas encore loué ?
Si on loue un bien « nu », que ce soit un appartement, une maison ou un bureau, on dépend du régime des revenus fonciers. Les intérêts d’emprunt, travaux, charges foncières sont considérées comme des dépenses « en vue de l’acquisition ou de la conservation » du revenu et donc, ils peuvent être déduits des revenus fonciers.
Les impôts les regardent comme des « revenus imposables, charges déductibles ».
Doit-on forcément attendre que le logement soit loué pour déduire les charges ?
Non car la déduction des frais est possible même si le bien n’est pas encore loué. Mais il vaut mieux garder sous la main toutes les démarches et les efforts faits pour trouver un locataire, voir même indiquer sur la déclaration d’impôts qu’on a fermement l’intention de louer.
Ces charges sont déductibles l’année de LEUR paiement et non l’année de la mise en location .. les 2 années ne coïncidant pas forcément.
Sont déductibles exactement et aux conditions suivantes:
| Charges déductibles | Conditions |
|---|---|
| Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration | Attention à ce que les travaux ne changent pas la surface ou le volume du bien |
| Dépenses acquittées mais restant à la charge du propriétaire car non-remboursement du locataire. | |
| Provisions pour charges de copropriété | Déductibles pour l’année au cours de laquelle elles sont versées. Le propriétaire-bailleur doit d’abord déduire l’ensemble des provisions de charges payées l’année précédente et réintégrer les charges non-déductibles de l’année N-2. |
| Frais de gestion | – rémunération des gardes et concierges – frais de gérance – frais de procédure |
| Primes d’assurance | Ensemble des primes d’assurance se rapportant au logement loué |
| Taxes et contributions déductibles des impôts | – Taxe foncière – Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement – Taxe spéciale d’équipement – Contribution sur les revenus locatifs |
| Intérêts d’emprunt | Si un crédit immobilier a été contracté dans le cadre de l’acquisition, la construction, l’amélioration ou la conservation du logement mis en location. Sont déductibles les intérêts d’emprunt, mais aussi les frais d’emprunt, frais de dossier et d’inscriptions hypothécaires. |
Ces charges et intérêts d’emprunt peuvent créer du déficit foncier.
puis je déclarer mes charges sur un appartement non loué en 2021 (suite à l’expulsion du locataire fin 2020) et finalement vendu en novembre 2021?
MERCI POUR VOS REPONSES!
De quelles charges exactement parlez-vous ? A priori oui, au prorata des mois pendant lesquels vous étiez propriétaire