La protection sociale des salariés des cabinets d’avocats

Les salariés des cabinets d’avocats pensent peu souvent à leur protection sociale.
Bien qu’ils soient souvent sensibilisés, de par leur profession, à ces problématiques, les salariés des cabinets d’avocats sont à 80% peu informés des caractéristiques et nécessités de la protection sociale autre qu’obligatoire dans le domaine de la retraite ou de la prévoyance.
Certains considèrent ces suppléments possibles de protection sociale comme onéreux pour ce qu’ils apportent mais sans en connaître très précisément les avantages.
Parmi les salariés de cabinets d’avocats qui ont une protection sociale supplémentaire, certains ne s’en soucient plus, ignorent ce que contiennent leurs contrats et bien sûr ne le mettent pas à jour.


En général, on distingue 3 éléments dans ce qu’on appelle la « prévoyance » : la prévoyance entreprise (obligatoire), la mutuelle santé (que le cabinet d’avocat est dans l’obligation de proposer) et la retraite supplémentaire.

Les spécialistes les plus connus de la prévoyance pour les cabinets d’avocats, comme kerialis.fr, proposent tout ceci en général dans des packages modulables.


Il faut tout d’abord savoir que la convention collective nationale des avocats (Référence IDCC 1000) prévoit une prévoyance entreprise obligatoire pour les cadres et les non-cadres. Il en résulte que les cabinets d’avocats sont obligés de proposer un contrat de prévoyance collective pour leurs salariés afin de compléter les prestations des régimes obligatoires de sécurité sociale.
Cette prévoyance collective doit au minimum proposer quelque chose concernant le décès, l’incapacité et l’invalidité.
Bien entendu, la plupart des assurances disponibles sur le marché proposent des packages englobant ces 3 aspects et y ajoutant d’autres garanties ou services annexes (voir plus loin).
L’autre aspect important de la protection sociale dans un cabinet d’avocat est, comme ailleurs, la mutuelle que peut proposer l’entreprise.
Rappelons que depuis janvier 2016, article L911-7 du Code de la Sécurité sociale issu de la loi de sécurisation de l’emploi 2013-504 du 14 juin 2013, toutes les entreprises privées (donc les cabinets d’avocats) sont dans l’obligation de proposer à leurs salariés un contrat obligatoire et collectif d’assurance complémentaire santé ou mutuelle santé d’entreprise.
Cette mutuelle santé d’entreprise doit respecter essentiellement 3 obligations :
• L’employeur est tenu de le proposer à l’ensemble de ses salariés qui ne disposent pas de couverture santé et la prise en charge des ayants-droit n’est pas obligatoire
• La participation de l’employeur doit couvrir 50% au minimum de la cotisation de la couverture santé collective et obligatoire de ses salariés
• Le contrat souscrit doit respecter les contraintes légales et réglementaires en prenant en compte les montants minimums de remboursements (panier de soins) et les plafonds de remboursements applicables (contrat responsable et 100 % santé).
En ce qui concerne la mutuelle santé d’entreprise, les services annexes que propose une assurance sont essentiels dans le choix de celle-ci.
En effet, la gestion de ces éléments concernant la prévoyance des salariés nécessite de nombreux documents et un workflow important entre les salariés, les RH du cabinet d’avocats et les services de l’Etat (que ce soit la fameuse Déclaration Sociale Nominative –DSN, en vigueur depuis quelques années, les documents d’affiliation ou les documents inhérents à la portabilité des droits quand un salarié quitte le cabinet).
Il est donc important d’avoir un prestataire de prévoyance qui propose des outils facilitant cette gestion et notamment une dématérialisation permettant à chacun de savoir exactement ce qu’il en est le concernant.
En ce qui concerne la retraite, les meilleurs organismes de prévoyance proposent aussi quelque chose aux salariés des cabinets d’avocats afin de leur assurer un régime de retraite professionnelle et supplémentaire qui vient en complément des régimes de retraite de base versées par la Sécurité sociale et de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
Par ailleurs, certaines assurances ont aussi un aspect « action sociale » avec des aides financières mais aussi des services, du conseil et de l’accompagnement en cas de problèmes juridiques, d’aide à domicile, de soutien psychologique, d’aide éducative, de demande de bourse, etc..

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