Discrimination au travail

Il y a discrimination au travail lorsqu’un employeur traite des salariés, stagiaires ou candidats à l’embauche de façon différente ; selon des critères non objectifs. La différence de traitement peut être remarquée à l’embauche ; lors de la détermination de tâches, de salaire et des autres modes de rémunération ; à l’occasion d’un renouvellement de contrat ; d’une formation ; d’un reclassement ; d’une mutation ou promotion à un poste ou encore lors d’un licenciement.

Bien évidemment, cette pratique est formellement interdite par la loi. En effet toute décision que peut prendre un employeur à l’égard d’un salarié doit être fondée non pas sur des considérations d’ordre personnel, mais professionnel. Autrement, il peut être condamné à une peine de prison et au paiement d’une amende (voir Loi sur la discrimination ).

Les Motifs de discrimination

La loi prévoit une liste de motifs sur lesquelles un employeur ne pourrait se baser pour sanctionner, licencier ou prendre n’importe quelle mesure que ce soit à l’encontre d’un travailleur. Ces motifs sont :

  • le nom ;
  • le sexe ;
  • l’orientation sexuelle ;
  • l’identité de genre ;
  • l’origine ;
  • le lieu de résidence ;
  • l’âge ;
  • la situation familiale ;
  • les opinions politiques ;
  • les opinions philosophiques ;
  • l’état de santé ;
  • la grossesse ;
  • l’apparence physique ;
  • le handicap ;
  • la perte d’autonomie ;
  • la capacité à parler une langue autre que le français ;
  • l’appartenance ou la non-appartenance, à une ethnie, une nation ou une race (même dans le cas où cette appartenance ou non-appartenance n’est qu’une supposition) ;
  • les caractéristiques génétiques ;
  • les mœurs ;
  • la particulière vulnérabilité liée à la situation économique ;
  • la domiciliation bancaire ;
  • le syndicalisme.

Lorsqu’une décision prise contre un salarié, un stagiaire ou apprentis est basée sur un de ces motifs, il y a discrimination. La personne discriminée peut alors prendre les mesures nécessaires pour faire annuler la décision et, éventuellement, faire sanctionner la personne l’ayant prise.

Des différences de traitement autorisées par la loi car non considérées comme de la discrimination

Certaines inégalités de traitement sont autorisées par la loi. En effet, dans certains cas, une différence de traitement peut justifier le refus d’une embauche ou toute différence de traitement professionnel. Mais dans ces cas, la différence de traitement doit toutefois répondre à une exigence professionnelle essentielle.

Suivant cette règle, certaines activités peuvent expressément être réservées à une femme ou un homme :

  • artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin ;
  • modèles masculins et féminins pour des photographies ;
  • mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires ;

Par ailleurs, pour des raisons de sécurité et de protection de santé, il peut être interdit à des travailleurs trop jeunes et/ou trop âgés l’accès à certains emplois. Pour certains postes, un âge minimum de recrutement peut être fixé. Mais dans ce cas, l’âge fixé doit tenir compte de la formation requise et de la nécessité de maintenir la personne embauchée à son poste pendant un certain temps avant sa retraite.

La loi peut également prévoir d’autres différences de traitement. Nous pouvons citer le cas des contrats de travail aidés ; des dispositifs en faveur de la formation des jeunes ou encore des dispositifs réservés aux personnes en situation de handicap.

Que faire en cas de discrimination ?

L’action à faire en cas de discrimination dépend de la situation dans laquelle vous vous retrouvez.

Si votre situation nécessite une intervention urgente des forces de l’ordre, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique. Vous pouvez donc composer le 17 ou le 112 (si vous appelez depuis un pays européen ou un téléphone mobile). Si vous n’êtes pas en mesure de parler, vous pouvez contacter par SMS le numéro d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes : le 114.

Si votre situation n’est pas urgente, composez simplement le numéro de votre brigade de gendarmerie ou commissariat de police. Vous pouvez aussi vous y rendre pour porter plainte. Celle-ci est alors transmise au procureur de la République la gendarmerie ou la police pour un jugement.

Mais vous avez également la possibilité de porter plainte par courrier, directement auprès du procureur de la République. Pour ce faire, vous envoyez au tribunal de votre lieu de résidence ou du lieu de l’infraction une lettre sur papier simple. Celle-ci doit préciser les informations suivantes :

  • vos noms, prénoms et coordonnées complètes ;
  • le récit détaillé des faits, date et lieu de l’infraction ;
  • l’identité de l’auteur supposé des faits (si vous ne le connaissez pas, la plainte sera déposée contre X) ;
  • les noms et coordonnées complètes des éventuels témoins ;
  • la description et estimation provisoire ou définitive du préjudice ;
  • la volonté de se constituer partie civile.

Pour appuyer votre plainte, vous lui joignez les éléments de preuve dont vous disposez. Il peut s’agir de certificats médicaux, d’arrêts de travail, de notes de service, de bulletins de salaire (le vôtre et ceux d’autres salariés), des témoignages d’autres salariés…

Le Conseil de prud’hommes peut également être saisi (par exemple pour contester un refus d’embauche ou de promotion).

La personne auteur de discrimination encourt une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Il peut s’agir de l’employeur, mais aussi de salariés possédant un certain niveau de responsabilité.

Pour finir, rappelons qu’au sein de l’entreprise, l’acte de discrimination peut être signalé au CSE (Conseil économique et social) et aux représentants du personnel. Le fait de dénoncer une discrimination ne peut donner lieu à aucune sanction, à moins que la dénonciation soit calomnieuse.

2 commentaires sur Discrimination au travail

  1. Sandra 3 juillet 2022
    • Juridique et Droit 3 juillet 2022
A propos de Discrimination au travail

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