Si vous êtes salarié, vous pouvez AUSSI avoir votre micro-entreprise.
Voici les détails sur ce cumul.
Avoir une micro-entreprise est possible en cumul d’un emploi salarié ou pendant un congé non-rémunéré accordé par l’employeur.
Il existe d’ailleurs un congé dédié à la création d’entreprise : en général un an, généralement renouvelable une fois. Pour y prétendre, on doit avoir au moins 24 mois d’ancienneté et en faire la demande au moins 2 mois avant la date de départ en congés.
L’activité indépendante de la micro-entreprise doit pouvoir s’exercer en accord avec le travail de salarié et la nature de celui-ci.
Concrètement, il faut pas concurrencer l’activité de l’employeur, respecter les règles de non-concurrence et de loyauté éventuellement fixées dans le contrat ou avoir un contrat de travail qui interdit lune activité indépendante.
Quels impôts pour la micro-entreprise quand on est AUSSI salarié à côté ?
Les revenus issus de l’activité salariée ou de l’activité indépendante doivent être déclarés dans la déclaration d’impôt, plus exactement dans les rubriques:
- traitements et salaires pour les revenus issus de votre activité salariée ;
- BIC ou BNC selon la nature de votre activité indépendante, avec une option possible pour la micro-entreprise si les revenus ne dépassent pas certains seuils.
Comme salarié créateur, on peut soit conserver le régime social d’origine lié à l’activité salariée ou alors adhérer au régime social des indépendants (RSI) ou à son évolution. Dans les deux cas, on doit verser des cotisations au titre des deux régimes. Une double affiliation est également obligatoire pour les cotisations retraite.
Suis obligé d’avertir mon employeur si je décide de cumuler activité salariée et statut d’auto entrepreneur?
Oui et regardez bien votre contrat de travail ET la convention de votre secteur pour vérifier si ceci est permis.