Pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus de 2023 (impôts 2024), un service de correction en ligne est disponible pour rectifier erreurs et oublis, et ce, jusqu’en décembre 2024. Les corrections peuvent être effectuées en ligne et, pour certains, directement via leur smartphone.
Cette année, la période de correction des déclarations s’étend du 31 juillet au 4 décembre 2024. Ce service est également accessible à ceux ayant bénéficié de la déclaration automatique.
Accès et utilisation du service de correction des déclarations de revenus
Pour accéder au service de correction, le télédéclarant doit se connecter au site des impôts en utilisant son numéro fiscal et son mot de passe. Depuis l’espace sécurisé, il doit cliquer sur « corriger ma déclaration en ligne » pour effectuer les modifications nécessaires.
Il est important de noter que ce service n’est pas accessible aux déclarants papier. Ceux qui ont opté pour la déclaration papier doivent déposer un nouvel imprimé auprès de leur service des impôts ou l’envoyer par courrier en cas d’erreur ou d’oubli.
Quelles limitations pour la correction en ligne des déclarations d’impôts ?
Certaines informations ne peuvent pas être rectifiées via l’outil du fisc. Les éléments modifiables concernent l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux déclarés en ligne ou depuis un smartphone, incluant les revenus, les personnes à charge et les données relatives à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cependant, les coordonnées bancaires ne peuvent être modifiées par ce biais.
Pour les erreurs concernant la situation familiale (mariage, divorce, pacs), il faut utiliser le service de messagerie sécurisée dans la rubrique « Nous contacter > Ma messagerie sécurisée ». Pour signaler un changement d’adresse, le service « signaler un changement d’adresse » dans « Gérer mon profil » doit être utilisé.
Confirmation et justificatifs
À la fin de la procédure de correction, un courriel de confirmation est envoyé immédiatement à l’internaute, qui peut le télécharger ou l’imprimer. Aucune pièce justificative n’est à transmettre, mais le contribuable doit pouvoir les fournir sur demande de l’administration.
Qui de l’ajustement de l’impôt dû ?
Les corrections en ligne peuvent entraîner une diminution ou une augmentation de l’impôt dû. En cas de baisse, le contribuable reçoit un avis d’impôt corrigé. Si l’impôt a déjà été payé, le trop-perçu sera remboursé. Sinon, seul le montant net de l’impôt figurant sur le nouvel avis doit être réglé. Les prélèvements mensuels ou à l’échéance sont automatiquement ajustés.
En cas d’augmentation, un nouvel avis d’impôt indiquant le montant définitif à payer est émis, et doit être réglé avant la date limite spécifiée sur l’avis.
Comment éviter les sanctions pour erreurs dans les déclarations ?
En cas d’erreur ou d’oubli dans la déclaration entraînant un impôt supplémentaire ou la perte d’un avantage fiscal, une majoration de 10 % est appliquée au surplus d’impôt ou au montant de l’avantage perdu. La nouvelle déclaration génère un nouvel avis d’imposition indiquant le montant à régler ou le remboursement dû par le fisc.