Temps partiel : comment ça marche ?

Le temps partiel est à la mode mais concrètement, comment ce mode de travail et même de vie fonctionne-t-il ?


Durée minimale du temps partiel

Les contrats conclus depuis le 1/07/2014 doivent avoir une durée minimale de 24 heures par semaine. Ceci dit, les dérogations sont nombreuses par exemple pour les contrats courts, les CDD ou les missions en interim ou les travaux pour étudiants de moins de 26 ans ou certains salariés en insertion recrutés par des associations spécialisées.
La durée d’un temps partiel peut être inférieure à 24 heures par mois dans le cas où l’accord de branche ou la convention collective le prévoient ou à la demande du salarié, selon certaines conditions.
Un contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée de travail au mois ou à la semaine même si cette durée peut varier pour coller aux besoins de l’entreprise ou aux variations d’activité. La répartition des horaires doit toutefois être fixée à l’avance dans le contrat sinon l’employeur peut voir le contrat requalifié en temps plein.
L’employeur peut changer les horaires s’il prévient le salarié au moins 7 jours ouvrés à l’avance ou 3 jours ouvrés si un accord le prévoit. Les conditions de cette requalification doivent figurer dans le contrat.

Salaire à temps partiel

Le salaire d’un temps partiel est proportionnel à un temps complet équivalent. La proportionnalité s’applique à tous les aspects du salaire sauf si cet aspect est + favorable dans la convention collective.
A noter que si les horaires englobent l’heure du repas, le salarié à temps partiel a droit aux tickets restaurant

Épargne salariale et temps partiel

Les règles de répartition de l’épargne salariale pour un temps partiel sont fixées par la convention collective.

Congés et temps partiel

Les salariés à temps partiel ont droit à 2.5 jours de congés payés par mois. Un temps partiel n’a pas droit aux RTT, qui par définition sont attribuées aux personnes travaillant plus de 35 heures par mois.

Indemnités maladies

Dès que le salarié a travaillé au moins 150 heures dans le trimestre, il n’y a aucune différence de traitement entre un temps partiel et temps plein.

Heures supplémentaires et contrat de travail à temps partiel

On peut faire des heures supplémentaires quand on travaille à temps partiel. Ces heures s’appellent alors des heures complémentaires et sont limitées à 1/10 de la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail fixée par le contrat, ou par accord collectif à 1/3 de cette durée.
En ce qui concerne la rémunération, les heures complémentaires qui ne dépassent pas 1/10 de la durée de travail sont majorées de 10%. Au dessus, c’est la convention collective qui précise la majoration.

Droits au chômage et temps partiel

L’allocation chômage sera moins élevée pour un temps partiel que pour un temps plein. Pôle Emploi calcule les indemnités à partir des rémunérations des 12 derniers mois. Par ailleurs, pour un temps partiel, un coefficient de réduction est appliqué à la partie fixe de l’indemnité.

Retraite et temps partiel

Comme les cotisations ne sont pas calculées sur la base du plafond de la Sécurité Sociale mais d’un prorata de ce dernier, ce plafond « réduit » s’applique aussi pour le montant de la retraite, à moins que vous ayez demandé à cotiser en « plafond plein ».

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