Quand un immeuble a un concierge ou un gardien, quidoit payer la taxe d’habitation de celui-ci ?

En tant qu’occupant de leur logement de fonction, les gardiens sont redevables de la taxe d’habitation. La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeuble indique également ceci à l’exception des départements du Var et des Alpes Maritimes où la tradition met la taxe à charge de l’employeur.

L’ assemblée générale des copropriétaires peut aussi décider de mettre la taxe d’habitation à la charge de l’immeuble. La taxe d’habitation du concierge sera alors considéré comme un avantage de type salaire et donc soumis aux charges sociales.

copropriétaire, logement, taxe d'habitation

Voir aussi:

• Contester une décision de copropriété
• Taxe sur les logements vacants
• Que doit faire un propriétaire en cas de loyer impayé ?
• Obligations de la loi Scellier
• Hauteur réglementaire des garde-corps des terrasses et balcons

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