taxe
Régime fiscal de l’ or
Le régime fiscal de l’ or physique consiste en une taxe forfaitaire de 8% (incluant les prélèvements sociaux).
Cette taxe sur l’ or est payable lors de la revente et elle est calculée sur le montant de l’ opération.
Il existe un autre régime fiscal de l’ or, si on peut prouver la date et le prix d’acquisition avec une facture.
Dans ce cas, on peut opter pour une taxe de 28,5%, prélèvements sociaux inclus, assortie d’un abattement de 10% par année de détention au-delà de la 3ème année (exonération totale au bout de 12 ans). C’est le régime des plus-values de biens meublés.
Dans ce dernier cas, c’est la plus-value de l’ or qui est taxée et non le produit de la vente.
Nouvelles taxes sur les plus-values de cession mobilières
Les plus-values de cession mobilières vont sans doute être imposées dès le premier euro au taux forfaitaire de 19% (+ 12,3% de prélèvement sociaux).
Les épargnants ont donc intérêt à vendre les valeurs boursières pour lesquelles ils vont de la plus-value afin de ne pas être taxés ensuite.
Le PEA, à l’intérieur duquel les plus-values de cession sont exonérées après 5 ans, redevient un très bon placement.
Hausse des taxes sur les revenus de l’ épargne
La fiscalité et les impôts sur l’ épargne devraient prochainement s’alourdir.
On prévoit une augmentation de 1,2% des impôts sur l’ épargne .
Le taux du prélèvement libératoire sur l’es dividendes d’actions et sur les placements à taux fixe (comme les livrets) passerait de 18 à 19% au début de 2011.
Les prélèvements sociaux (qui sont sur les plus-values, les intérêts et les dividendes) seraient portés à 12,3% (ils sont axtuellement de 12,1%).
La fiscalité des revenus de l’épargne passerait en ce qui concerne son côté patrimoine de 30,1% à 31,3%
Imprimé 2571: quand et comment payer les acomptes IS ?
Le relevé d’ acompte IS (imprimé 2571) est pour les redevables d’ un acompte au titre de l ‘IS, des contributions assimilées à l’impôt sur les sociétés ou de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) doivent renvoyer ce relevé d’ acompte, accompagné le cas échéant du paiement.
Les filiales appartenant à un groupe intégré fiscalement doivent utiliser l’imprimé 2571 pour le paiement:
- de la CRL
- de l’acompte IS et des contributions assimilées lorsqu’il constitue l’un des acompte à verser au cours du 1er exercice d’entrée dans le périmètre d’intégration pendant lequel elles restent redevables de l’ IS à leur nom.
Quand payer les comptes d’ IS ?
Impôts sur les gains au poker
La taxation des gains de poker mériterait une dissertation. L’imposition de l’argent gagné au poker est en effet complètement floue.
En Mars 2008, la Mission sur l’ouverture du marché en ligne des jeux d’argent et de hasard indiquait: « Les jeux de cercle seraient taxés sur le produit brut du jeu…., il paraît impossible de taxer les mises, tandis que les gains sont difficiles à cerner. Le taux de taxation devra être identique à celui qui est pratiqué aujourd’hui pour les casinos en dur (environ 58% du produit brut des jeux). Il n’est pas possible de faire des simulations sur les conséquences fiscales d’une ouverture des jeux de cercle dans la mesure où le produit brut des jeux de cercle à distance en France n’est pas connu puisque l’offre est aujourd’hui illégale. Toutefois, s’il n’y a pas d’effets de substitution entre les jeux de cercle à distance et les autres jeux, la légalisation des jeux de cercle à distance devrait rapporter des recettes supplémentaires.»
Taxe sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants a été créée par la loi d’orientation n° 98-657 du 29/7/98 pour lutter dans certaines villes sur le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ou la négligence de certains propriétaires afin de les inciter à mettre leur logement vide en location.
Le montant de la taxe sur les logements vacants est progressif: 10% de la valeur locative la première année, 12,5% la deuxième et 15% au-delà.
En 2006, la loi a complété ce dispositif en permettant aux communes non visées par le décret d’instituer localement une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Les 2 taxes s’appliquent aux logements vides de tout meuble, destinés à l’habitation et donc sufisamment décents.
La vacance doit durer depuis au moins 2 ans consécutifs au 1er janvier de l’année d’imposition (5 ans pour la THLV).
Pour établir cette taxe, les services fiscaux ne se fondent pas sur une déclaration du propriétaire mais sur un recensement annuel et sur des informations dont ils disposent (parfois grâce aux propriétaires eux-mêmes qui ont demandé une exonération).