CMU
La couverture maladie universelle de base (CMU) était un dispositif qui facilitait aux personnes vivant en France de façon régulière ET stable et qui ne sont pas couvertes par …
Étiquette : sécurité sociale
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass)
Quand des usagers ont un conflit avec l’administration à propos de la Sécurité Sociale, ils peuvent s’adresser au Tribunal des affaires de sécurité sociale, le Tass. Comme le saisir …
Quel recours en cas de problème avec la Sécurité Sociale ?
Si vous avez un problème avec la Sécurité Sociale et que vous avez demandé une solution par lettre recommandée et que rien ne s’est fait, vous pouvez saisir la …
Cotisation subsidiaire maladie ou taxe PUMA
Depuis la fin 2017, plus de 40000 personnes ont reçu un avis d’imposition nouveau concernant la Cotisation subsidiaire maladie ou taxe PUMA. Qu’est-ce que c’est ? Quand y est-on …
La protection universelle maladie (PUMA)
La protection universelle maladie (PUMA) a remplacé la CMU de base début 2016. PUMA a pour objectif de fournir aux personnes exerçant une activité professionnelle en France ou habitant …
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
Le statut de formateur occasionnel est un statut très intéressant qui permet à tout un chacun de dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans …
Déclaration unique d’embauche (DUE) à l’URSSAF
Quand un employeur embauche un salarié, il devait transmettre à l’Urssaf, une DUE ou déclaration unique d’embauche . La DUE a été remplacée par la DPAE acronyme pour Déclaration …
Carte européenne d’assurance maladie ou de sécurité sociale
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier de la prise en charge de ses soins médicaux lors d’un voyage ou d’un court séjour en Europe. Elle est …
Valeur de l’avantage en nature logement
Voici les valeurs en euros des avantages en nature logement. Les seuils de rémunération sont calculés par rapport au plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS voir Le plafond de …
Les impôts sur le revenu cette année
Et c’est reparti pour les impôts sur le revenu. Cette année, on paie des impôts sur le revenu 2013. Quels sont les points clés à retenir et les changements …
Taux des cotisations de financement de la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale est financée par les employeurs et les salariés en fonction de taux et d’assiettes fonction du salaire ou du PSS, plafond de la Sécurité Sociale (cf Le …
Le plafond de la Sécurité Sociale
Le plafond de la Sécurité Sociale (PSS) est un indicateur utilisé pour calculer certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite par exemple), certaines prestations de Sécurité Sociale …
La sécurité sociale a-t-elle un monopole ?
Plusieurs publications prétendent que la Sécurité Sociale n’a plus de monopole à la suite de certaines décisions européennes (cf Comment sortir de la Sécurité Sociale si c’est possible ? ). …
Comment sortir de la Sécurité Sociale si c’est possible ?
Bien que ce soit peu connu, il semble qu’il soit possible depuis 1992 de sortir légalement de la Sécurité sociale en tant que salarié ou indépendant. Concrètement, quitter la …
Embauche d’un retraité – conditions et détails
Quand on veut embaucher un retraité, ça se passe comment ? La clé est d’abord l’affaire du cumul emploi-retraite. En clair, le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée …
Saisie attribution
Une saisie attribution est une opération par laquelle un créancier, muni d’un titre exécutoire, peut récupérer sur les comptes bancaire de son débiteur, une somme d’argent qui lui est …
Déficit de la branche famille de la Sécurité Sociale
Fin 2011, le déficit du régime général de la Sécurité sociale était de 17,43 milliards d’euros. Tout a commencé à être en déficit à partir de 2002 avec un …
Calcul du CICE
Comment calculer le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi ) ? Voyons voir tout d’abord quelles sont les rémunérations constitutives de l’assiette de calcul du CICE
Points clés de l’ ANI Accord National Interprofessionnel
L’ Accord National Interprofessionnel ou ANI a été signé après une dure bataille et des « partenaires » sociaux qui continuent de guerroyer après la signature. Concrètement, c’est quoi l’ ANI, …
Taxation des contrats courts – cadre de l’ ANI
La taxation des contrats courts est un des principaux points de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel). Jusqu’à présent, les contributions patronales à l’assurance-chômage avaient un taux uniforme de 4% …