Déclaration de revenus fonciers 2044 spéciale
La déclaration 2044 spéciale de revenus fonciers doit être remplie si :
Étiquette : SCPI
Taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaire
Le projet de budget prévoit une nouvelle taxe: la taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaire. Pour l’ instant, cette taxe serait appliquée dans le cadre …
Cadre juridique des SCPI
L’article L. 214-50 du Code monétaire et financier indique que les SCPI ont pour « objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif». Les SCPI sont autorisées …