retraite
Cumul pension de retraite et travaux chez des particuliers
On peut cumuler salaires et pension de retraite à condition de ne pas dépasser les plafonds de revenus autorisés.
Quand on a liquidé sa retraite après la fin 2003, on est soumis pour le régime général, aux dispositions entrées en application depuis le 1er janvier 2005.
Le cumul emploi-retraite est permis si le montant des salaires soumis à la CSG, ajouté aux montants bruts des pensions de retraite (base et complémentaire) n’excède par la moyenne mensuelle des 3 derniers salaires avant liquidation de la retraite ou 1,6 fois le SMIC mensuel brut (2140,32 euros au 1er juillet 2009).
Auto-entrepreneur: plus de trimestre validé automatiquement
Depuis le 1er janvier, les auto-entrepreneurs exerçant leur activité sur une année civile entière ne bénéficient plus d’un trimestre de cotisation pour la retraite sans avoir fait un minimum de chiffre d’affaire.
Ce minimum de chiffre d’affaires à réaliser par les auto-entrepreneurs sera fixé prochainement par décret.
Régime social de l’auto-entrepreneur
Le régime micro-social de l’ auto-entrepreneur
L’ auto-entrepreneur, en tant que professionel indépendant relève d’un régime de protection obligatoire. L’auto-entrepreneur est affilié :
- soit au régime social des indépendants (RSI)
- soit au régime d’assurance-vieillesse de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (CIPAV)
L’ auto-entrepreneur bénéficie d’un régime social simplifié appelé micro-social ou encore forfait social.
L’ auto-entrepreneur doit obligatoirement opter pour ce régime lors de la déclaration de début d’activité.
Le régime micro-social constitue un prélèvement libératoire des charges sociales.
L’ auto-entrepreneur déclare et paie ses charges sociales, mensuellement ou trimestriellement, selon son choix, en fonction du chiffre d’affaires encaissé le mois ou le trimestre précédent.
Le calcul des charges sociales de l’auto-entrepreneur
Intérêt du rachat des trimestres de retraites
Les versements pour le rachat de trimestres de cotisations pour la retraite est déductible du revenu imposable mais cette déduction ne justifie pas à elle seule le rachat.
Il faut auparavant calculer l’âge du retour sur investissement.
- Quel est le montant de la dépense (coût du rachat) après l’impact fiscal ?
- Quel sera le niveau de la retraite ?
- A quel âge l’opération de rachat deviendra rentable ?
Il existe des cas dans lequel le rachat de trimestres de retraites n’est jamais utile comme avoir déjà le nombre de trimestres requis au moment du départ à la retraite (impossible d’avoir + qu’un certain taux), partir à 65 ans (taux plein automatique dans ce cas) ou avoir trop peu de trimestres (taux minimum accordé quel que soit le nombre de trimestres).
Si on part à la retraite après le 31 décembre 2010, le rachat est risqué: malgré le taux plein sur le régime de base, on peut subir une décote significative sur les régimes complémentaires (Arrco et Agirc).
Le rachat de trimestres de retraites est intéressant pour un cadre partant en 2009 ou 2010 si il a généré beaucoup de points aux régimes complémentaires . Le cadre effacera, grâce au rachat, les pénalités sur ces régimes en n’ayant pas son taux plein sur le régime de base.
Attention aussi à bien choisir le bon type de rachat car il en existe plusieurs types de rachats de trimestres.
Calcul du montant d’une pension de réversion
Le montant de base d’une pension de réversion est égal à 54% de la retraite de base que le défunt percevait ou aurait perçu.
Ce montant peut être réduit si, en additionnant la pension de réversion aux ressources du conjoint survivant, on en vient à dépasser le plafond de ressources fixé pour percevoir la pension de réversion.
On parle alors de retraite de réversion diférentielle.
A partir de 2010, le taux de 54% sera de 60% pour les personnes âgées de 65 ans au plus, dont l’ensemble des retraites sera inférieur à un montant fixé par décret.
Si le défunt relevait uniquement du régime général des retraites et y totalisait au moins 60 trimestres, la retraite de réversion ne peut être inférieure à 266,15 euros par mois.
En dessous de 60 trimestres, ce minimum est réduit proprotionnellement.
Quand l’assuré décédé dépendait de plusieurs régimes de retraite de base, cumulant ainsi plus de 60 trimestres au total, le montant minimal versé par chaque régime est réduit au prorata des trimestres acquis.
Si il avait moins de 60 trimestres, le minimum est calculé comme si la personne avait été affiliée au seul régime général des retraites.
La pension de réversion est aussi plafonnée. Son montant ne peut être supérieur à 54% de la moitié du plafond mensuel de la Sécurité Sociale ( soit 771,93 euros en 2009).
Si le bénéficiaire de la pension a eu ou élevé 3 enfant ou +, la pension est majorée de 10%.
Une majoration forfaitaire de 90,31 euros peut aussi être versée pour chaque enfant à charge si le bénéficiaire de la pension de réversion a au moins 65 ans et n’a pas de retraite personnelle ou de prestation d’orphelin payée par une autre régime de retraite de base.
