La redevance TV, appelée à présent contribution à l’audiovisuel (CAP) est une taxe payée par les particuliers et professionnels disposant d’un poste téléviseur. Elle est prélevée par l’administration fiscale …
Selon la loi (art 1605 du Code Général des Impôts), toute télévision ou « dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer » est soumis à …
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