pollution
Peut-on enterrer un proche dans sa propriété ?
Pour enterrer un proche dans une propriété privée il faut obtenir une autorisation préfectorale au préalable.
Un avis positif rendu par le préfet est accordé individuellement et n’a de valeur que pour une fois (l’avis du préfet n’est pas valable pour organiser une sépulture familiale).
On doit aussi obtenir l’avis d’un hydrogéologue agréé qui indiquera si un enterrement sur le terrain ne va pas provoquer une pollution. Cette formalité n’est pas exigée quand une première inhumation a reçu un avis favorable à ce sujet.
L’enterrement d’un proche dans sa propriété oblige aussi à laisser un droit de passage dans la propriété aux autres proches et descendants du défunt. cette servitude peut avoir des conséquences sur la vente ultérieure du bien.
Loi sur l’ aération dans les locaux de travail
Dans les locaux fermés où le personnel séjourne, l’air doit être renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs, tout en évitant les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
Les règles applicables à l’aération, à la ventilation et à l’assainissement des locaux sont fixées, suivant la nature et les caractères de ces locaux, aux articles R.4222-1 et suivants du code du travail.
Dans les locaux à pollution non spécifique, l’aération doit avoir leur soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
Dans ce dernier cas, les locaux doivent comporter des ouvrants donnant directement sur l’extérieur et dont les dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.
L’aération exclusive par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l’extérieur est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à:
1) 15 mètres cubes pour les bureaux ainsi que pour les locaux où est effectué un travail physique légzer;
2) 24 mètres cubes pour les autres locaux.