plus-value
Taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaire
Le projet de budget prévoit une nouvelle taxe: la taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaire.
Pour l’ instant, cette taxe serait appliquée dans le cadre de la cession d’une résidence secondaire, d’un bien locatif, d’un terrain ainsi que l’immobilier détenu en part SCI ou SCPI, à condition que le propriétaire soit propriétaire de sa résidence principale.
En d’autres mots, si vous louez votre résidence principale et que vous êtes propriétaire de votre résidence secondaire, cette taxe ne sera pas appliquée en cas de vente de la résidence secondaire.
Changements des impôts sur le revenu votés mais non applicables en 2011
Un certain nombre de changements ont été votés fin 2010 en ce qui concerne les impôts et la déclaration de revenus mais ils ne seront applicables qu’en 2012.
En ce qui concerne la déclaration de revenus 2011, sur les revenus 2010, ces choses ne sont pas applicables. Il s’agit essentiellement de:
Nouveautés impôts 2011 pour les revenus 2010
Quelles sont les principales nouveautés et changements des impôts en 2011 , en ce qui concerne les revenus 2010 ? (voir aussi Nouveautés impôts 2011 pour les revenus 2011)
Huissier de justice, donation et succession
Un huissier de justice peut intervenir lors d’ une donation ou d’une succession.
Régime fiscal de l’ or
Le régime fiscal de l’ or physique consiste en une taxe forfaitaire de 8% (incluant les prélèvements sociaux).
Cette taxe sur l’ or est payable lors de la revente et elle est calculée sur le montant de l’ opération.
Il existe un autre régime fiscal de l’ or, si on peut prouver la date et le prix d’acquisition avec une facture.
Dans ce cas, on peut opter pour une taxe de 28,5%, prélèvements sociaux inclus, assortie d’un abattement de 10% par année de détention au-delà de la 3ème année (exonération totale au bout de 12 ans). C’est le régime des plus-values de biens meublés.
Dans ce dernier cas, c’est la plus-value de l’ or qui est taxée et non le produit de la vente.
Nouvelles taxes sur les plus-values de cession mobilières
Les plus-values de cession mobilières vont sans doute être imposées dès le premier euro au taux forfaitaire de 19% (+ 12,3% de prélèvement sociaux).
Les épargnants ont donc intérêt à vendre les valeurs boursières pour lesquelles ils vont de la plus-value afin de ne pas être taxés ensuite.
Le PEA, à l’intérieur duquel les plus-values de cession sont exonérées après 5 ans, redevient un très bon placement.
Calcul de la plus-value immobilière et impôt
Les plus-values immobilières sont taxées au taux forfaitaire de 16 %, plus 12,1 % de prélèvements sociaux.
C’est le notaire qui se charge d’établir la déclaration à déposer à la conservation des hypothèques et de payer l’impôt pour le compte du vendeur du bien immobilier.
Le vendeur reçoit le produit de la vente, net de toute imposition. En revanche, en cas de vente de droits sociaux à caractère immobilier, la démarche, à effectuer auprès de la recette des impôts, revient au contribuable ou à son avocat.
Impôt sur la plus-value de la vente d’ un garage
Si un garage est vendu en même temps qu’une résidence principale, la plus-value réalisée sur le garage est exonérée d’impôt.
Si un garage est vendu seul, les impôts sont de 16% + 12,1% de prélèvements sociaux.
Si un bien est vendu moins de 15000 euros, il est aussi possible d’être exonéré d’impôts. La somme de 15000 euros s’ apprécie aussi si le bien est détenu par plusieurs personnes. Par exemple un bien vendu 20000 par un couple, au régime de la communauté, pourra passer sous le seuil de 15000 euros (10000 chacun)