Fiscalité des actions et fonds d’actions françaises
Les plus-values réalisées sur des actions françaises ou fonds d’actions françaises sont soumises à 15,5% de prélèvements sociaux, puis à l‘impôt sur le revenu après un abattement qui change …
Étiquette : plus-value
Fiscalité des terres agricoles et vignobles
La fiscalité des terres agricoles et vignobles est celle des revenus fonciers.
Changements des impôts pour entreprises en 2013
Voici la liste des principaux changements des impôts pour entreprises en 2013:
Précautions à prendre pour un exil fiscal
Quand on veut s’exiler fiscalement de France, quelles précautions doit-on prendre ? Il faut d’abord respecter 2 règles de base qui consistent à avoir sa résidence principale dans le …
Impôts et taxes sur la plus-value immobilière pour un non résident
Quand on habite à l’étranger et qu’on réalise une plus-value sur la vente d’un bien immobilier situé en France, on est soumis à un prélèvement d’impôt sur la plus-value …
Nouvelle taxe et impôt sur les plus values de cession
La nouvelle loi de finance introduit plusieurs changements en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers. …
Réformes fiscales du PS
Le programme du Parti Socialiste concernant les impôts va vraisemblablement mettre la pression sur la fiscalité du patrimoine. Assurance-vie, ISF, immobilier, successions, donations, dividendes, plus-values immobilières vont devenir plus …
Taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaire
Le projet de budget prévoit une nouvelle taxe: la taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaire. Pour l’ instant, cette taxe serait appliquée dans le cadre …
Changements des impôts sur le revenu votés mais non applicables en 2011
Un certain nombre de changements ont été votés fin 2010 en ce qui concerne les impôts et la déclaration de revenus mais ils ne seront applicables qu’en 2012. En …
Huissier de justice, donation et succession
Un huissier de justice peut intervenir lors d’ une donation ou d’une succession.
Régime fiscal de l’ or
Le régime fiscal de l’ or physique consiste en une taxe forfaitaire de 8% (incluant les prélèvements sociaux). Cette taxe sur l’ or est payable lors de la revente …
Calcul de la plus-value immobilière et impôt
Lorsque vous vendez un bien immobilier plus cher que vous ne l’avez acheté, le gain réalisé s’appelle une plus-value immobilière. Ce bénéfice est imposable, sauf cas d’exonération bien précis. …
Impôt sur la plus-value de la vente d’ un garage
Si un garage est vendu en même temps qu’une résidence principale, la plus-value réalisée sur le garage est exonérée d’impôt. Si un garage est vendu seul, les impôts sont …