Étiquette : plainte
Il n’est pas aisé pour tous les citoyens d’appréhender l’organisation et le fonctionnement de la justice en France. En effet, les nombreuses juridictions composant le système judiciaire de notre …
Dans certains cas, après avoir porté plainte, on veut retirer sa plainte. Comment faire ?
Quand on a un problème et envie de porter plainte, on parle souvent de « main courante » sans qu’on sache vraiment ce que ça veut dire et si ça a …
Le système policier et juridique est ainsi fait dans notre pays qu’un dépôt de plainte même dans le cas de blessures, peut disparaître dans la nature ou via des …
L’achat d’une voiture peut se révéler une énorme arnaque. Quels sont les recours légaux pour éviter la perte d’argent lors d’une vente de voiture ?
Le 18 avril 2013, le premier ministre a annoncé la fin de l’ obligation de publier les comptes pour les TPE. Concrètement, les SARL et, sous certaines conditions, les …
Le dispositif de pré-plainte en ligne qui permet de remplir une pré-plainte via le site internet spécifique du ministère de l’Intérieur est maintenant disponible dans la France entière. Attention …
Le site www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr permet sur le web de faire une déclaration pour des vols, dégradations, escroqueries… c’est-à-dire des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) quand on est victime sans …
Il est possible de déposer une pré-plainte par internet. A l’heure actuelle le service de dépôt de pré-plainte par internet est disponible dans quelques départements mais il devrait rapidement …
Pour obtenir une copie de ses diplômes si on les a perdus: s’ il s’agit d’un diplôme d’enseignement secondaire, il faut s’adresser au rectorat de l’ académie où on …
Porter plainte, c’est inciter l’ Etat à poursuivre devant les tribunaux répressifs (tribunal de police ou tribunal correctionnel l’auteur d’une infraction passible d’une sanction pénale (par exemple coups et …
