Dans le cas d’un divorce pour faute (voir tous nos article sur le sujet sur https://www.juridique-et-droit.com/tag/divorce/ ), prouver qu’il y a eu des relations sexuelles n’est pas forcément nécessaire. En …
Récemment, quelques sites sûrement bien intentionnés 😉 ont déclenché un gros buzz à propos de Manuel Valls et d’un prétendument patrimoine caché .. (voir Comment l’extrême droite tente de …
Comment obtenir des papiers d’ état civil ? Selon les papiers que l’on veut avoir (carte d’identité, livret de famille, extrait d’acte de naissance, extrait d’acte de mariage, acte …
Chaque année, toute personne physique fiscalement domiciliée en France est normalement imposable à l’IR (Impôt sur le Revenu) sur l’ensemble de ses revenus. Qui sont les personnes imposables à …
Des contrat d’assurance-vie et contrat de mariage ont parfois du mal à se marier entre eux. Choisir le bon type de souscription en fonction du régime matrimonial permet de …
Que se passe-t-il au niveau des impôts quand 2 pacsés se marient ? 3 choix s’offrent aux personnes qui ont une vie commune: mariage, pacs, concubinage. Ces différents statuts …
La filiation et l’autorité parentale sont inscrit dans le Code Civil et sont les principaux aspects des droits et devoirs parentaux. La filiation est le lien juridique qui unit …
La principale question d’un achat immobilier en couple est de savoir comment cela se passera en cas de divorce ou de mort d’un des membres du couple. Ceux qui …
Les cookies permettent de personnaliser contenu et annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.