Amende pour infraction à la circulation alternée
La décision de mettre en place la circulation alternée dans Paris et sa petite couronne est définie par un arrêté interpréfectoral du 27 octobre 2011 «relatif à la procédure …
Étiquette : immatriculation
Nature des apports dans une société
Lors de la création d’une société, on fait des « apports ». Il existe principalement 3 sortes d’apports, les apports en numéraire, les apports en nature et les apports en industrie.
Changer d’ adresse sur sa carte grise
Quand on change d’adresse, on a un mois pour faire le changement sur la carte grise ou certificat d’immatriculation. On risque sinon une amende de 4ème classe mais aussi …
Prix de la carte grise selon le département
Voici les tarifs de la carte grise (ou certificat d’immatriculation) selon les départements de France. Le prix indiqué ci-après est celui du cheval fiscal (à vous en fonction du …
Les différentes contraventions et amendes
Les contraventions et amendes sont classifiées en 5 classes. Les 4 premières classes de contraventions et amendes sont des contraventions pouvant bénéficier de la procédure de l’amende forfaitaire (sans …
Comment obtenir un certificat quitus fiscal pour un véhicule acheté dans un pays de l’union européenne ?
Quand on achète un véhicule dans un pays de l’Union Européenne, il faut obtenir un certificat ou quitus fiscal .
Formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule est le formulaire Cerfa n°13750*03.
Procédures VGE, véhicule gravement endommagé et VEI, véhicule économiquement irréparable
La procédure VGE (véhicule gravement endommagé) remplace depuis le décret n° 2009-397 du 10 avril 2009, l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté). La procédure VEI (Véhicule Économiquement Irréparable ) …
Constat d’ accident
Quand arrive un accident de voitures, la rédaction d’un constat n’est pas évidente à cause du choc émotionnel. Pourtant, un dessin imprécis, un oubli d’information, une contradiction peuvent inciter …
Combien coûte une amende pour un problème de voiture ?
Certains problèmes de voitures peuvent coûter de sacrées amendes. Un défaut de plaques d’immatriculation (que ce soit une absence de plaques ou des plaques illisibles) coûte 135 euros. C’est …