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70000 euros en cas de faillite d’ un assureur
Si un assureur fait faillite, le Fonds de Garantie des Assurances de personnes (FGAP) doit indemniser chaque assuré à hauteur de 70000 euros au maximum, tous contrats confondus chez le même assureur.
Ce plafond de garantie est porté à 90000 euros pour les rentes de prévoyance des assurances décès ou incapacité-invalidité.
Ces garanties est valable que l’épargne soit placée dans des fonds en euros ou dans des unités de compte.
La FGAP n’a pas les moyens de faire face à la faillite d’une compagnie d’assurance de taille moyenne.
Par ailleurs, les mutuelles d’une compagnie d’assurance qui relèvent du code de la mutualité (Carac, france Mutualiste, Mutualité française par exemple) ne sont pas concernées car 10 ans après leur création, leurs fonds de garantie attend encore les décrets d’application.
A noter que la commission européenne souhaite établir des régimes de garantie contre la faillite d’assureurs dans chaque pays de l’espace européen.
Fondation sous égide ou fonds de dotation
La fondation sous égide et le fonds de dotation sont parmi les outils les plus simples à disposition de ceux qui veulent donner de l’argent.
Opter pour une fondation ou un fonds de dotation dépend de la volonté du donateur de s’impliquer ou pas personnellement dans le projet.
Pour créer une fondation sous égide, il faut passer une convention avec une fondation abritante (de type Fondation de France, Fondation d’ Auteuil, Fondation de l’ Ordre de Malte).
Cette fondation abritante héberge le projet, apporte de l’aide juridique, fiscale et administrative. La fondation sous égide n’a pas de personnalité morale et ses règles de fonctionnement dépendent de la fondation abritante.
Le projet peut ainsi même fonctionner sans celui qui le crée.
Les fonds de dotation ont eux été créés en 2008. les fonds de dotation sont plus simples à créer que les fondations et offrent de la souplesse dans la gestion.
Le donateur est cependant seul pour régler les formalités et doit s’impliquer dans son fonctionnement s’il garde le contrôle du fonds de dotation.