fonctionnaire
Agent public, fonctionnaire et auto-entrepreneur
Il est possible d’ être agent public/fonctionnaire et auto-entrepreneur, sous certaines conditions.
Les agents publics, même s’ ils sont soumis à une règle leur interdisant d’ exercer une activité privée lucrative pour préserver le fonctionnement normal du service public, peuvent toutefois déroger à cette règle et bénéficier du statut de l’ auto-entrepreneur selon 3 régimes différents.
Rôle de l’ inspecteur du travail
Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont pour mission fondamentale de veiller, notamment, à l’application des dispositions du code du travail.
Il en est de même pour les dispositions de toutes les conventions et accords collectifs de travail, interprofessionnels, de branche ou d’entreprise, étendus ou non étendus.
Ces fonctionnaires que sont les inspecteurs du travail sont chargés de constater les infractions à ces dispositions.
Outre cette mission de contrôle, les inspecteurs du travail tiennent des permanences ouvertes gratuitement au public pour recueillir les demandes d’interventions ou de renseignements.