Taxe sur les logements vacants TLV
La TLV ou taxe sur les logements vacants a été créée par la loi d’orientation n° 98-657 du 29/7/98 pour lutter dans certaines villes sur le déséquilibre entre l’offre …
Étiquette : fisc
Prélèvement à la source: pas d’impôts en 2017. Comment ça marche ?
La réforme du prélèvement à la source fait qu’on ne paiera pas d’impôts sur les revenus de 2017. Concrètement, en 2017, on paie des impôts selon l’ancien système, à …
Comment contester l’impôt sur le revenu
La contestation de l’impôt sur le revenu est possible et prend des formes différentes selon le moment où on s’y prend.
Calculer ses impôts en 2015
Voici quelques trucs quasiment de calcul mental, pour calculer ou au moins estimer rapidement son impôt sur le revenu en 2015. On peut ainsi anticiper facilement ce qu’on va …
Format des fichiers comptables en cas de contrôle fiscal et vérification de comptabilité
La loi indique qu’à partir du 1er janvier 2014, en cas de contrôle fiscal et vérification de comptabilité, les fichiers comptables doivent être présentés sous forme de fichiers dématérialisés …
Les impôts des fonctionnaires européens
Les fantasmes sont grands à propos des impôts des fonctionnaires européens. Beaucoup de bruits circulent sur Internet sur le fait que les fonctionnaires européens ne paient pas d’impôts or …
Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
Les entreprises qui paient des impôts d’après leur bénéfice réel ont droit à un crédit d’impôt calculé sur la base des dépenses engagées pour la formation des dirigeants. Comment …
Impôts des traitements et salaires ?
Selon quels principes fiscaux et comment sont taxés les traitements et salaires ? Même si dans leurs régimes respectifs, il y a des différences, le Code général des Impôts …
Qui est imposable ?
Chaque année, toute personne physique fiscalement domiciliée en France est normalement imposable à l’IR (Impôt sur le Revenu) sur l’ensemble de ses revenus. Qui sont les personnes imposables à …
Amendes des impôts pour les infractions fiscales
Quelles sont les différentes amendes des impôts ? Les voici, par catégorie d’infraction.
Délai de redressement du fisc et délai de réclamation du contribuable
Voici les délais de prescriptions fiscales.
Toutes les fortunes de France négocient leurs impôts – Henri Guaino
« Toutes les fortunes de France négocient leurs impôts » est une phrase qui a fait sensation quand Henri Guaino l’a dite dans un débat télévisé où l’on parlait du scandale …
Abus de droit et fraude fiscale
L’abus de droit et la fraude fiscale tournent autour du fait de se soustraire ou de tenter de se soustraire à l’impôt .
Dépôt des déclarations fiscales des entreprises: 3 mai ou 18 mai ?
C’est normalement le 3 mai que la déclaration annuelle de résultats des sociétés soumises à l’ IS doit être déposée. Cette année, pour les sociétés qui déclarent sur Internet …
Fiscalité de l’or et des matières premières
Quelle est la fiscalité d’un investissement en or et matières premières ?
Changements des impôts pour entreprises en 2013
Voici la liste des principaux changements des impôts pour entreprises en 2013:
Précautions à prendre pour un exil fiscal
Quand on veut s’exiler fiscalement de France, quelles précautions doit-on prendre ? Il faut d’abord respecter 2 règles de base qui consistent à avoir sa résidence principale dans le …
Changement d’adresse en ligne
Un site internet de l’état permet de changer d’adresse en ligne. Cette possibilité de changer d’adresse en ligne n’est donnée qu’aux résidents de France qui déménagent en France. Avant …
Réformes fiscales du PS
Le programme du Parti Socialiste concernant les impôts va vraisemblablement mettre la pression sur la fiscalité du patrimoine. Assurance-vie, ISF, immobilier, successions, donations, dividendes, plus-values immobilières vont devenir plus …
Comment faire rectifier une erreur dans le calcul de l’impôt sur le revenu ?
Quelle est la procédure à suivre pour faire corriger une erreur que l’on constate dans le calcul de l’impôt sur le revenu ?