Les impôts sur le revenu cette année
Et c’est reparti pour les impôts sur le revenu. Cette année, on paie des impôts sur le revenu 2013. Quels sont les points clés à retenir et les changements …
Étiquette : exonération
Exonération de charges sur contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ont souvent comme freins d’avoir des conditions financières assez obscures. Au delà de la rémunération à payer à l’étudiant, il faut bien prévoir …
Régularisation URSSAF pour les professions indépendantes
Chaque année vers Novembre, les professions libérales reçoivent la notification de la régularisation des cotisations URSSAF (cotisations et contributions sociales) pour l’année qui précède. Le calcul définitif des cotisations …
Exonérations et dégrèvements de taxes foncières
La taxe foncière a beaucoup augmenté ces derniers temps mais il existe des exonérations et dégrèvements de taxe foncière. Exonération signifie qu’on ne paie pas de taxe foncière. Dégrèvement …
Composition de la taxe foncière
La taxe foncière est l’addition de plusieurs taxes dont certaines augmentent de par le fait que l’état décentralise certaines fonctions auprès des pouvoirs locaux. Les taxes foncières sont des …
Montant d’exonération ou taux réduit de CSG 2012
Montant d’exonération ou taux réduit de CSG 2012
Fiscalité de l’or et des matières premières
Quelle est la fiscalité d’un investissement en or et matières premières ?
Exonération de la cotisation foncière des entreprise pour les autoentrepreneurs
Les autoentrepreneurs vont encore être exonérés de cotisation foncière des entreprise (la CFE qui a remplacé la taxe professionnelle) en 2013.
Impôts et taxes sur la plus-value immobilière pour un non résident
Quand on habite à l’étranger et qu’on réalise une plus-value sur la vente d’un bien immobilier situé en France, on est soumis à un prélèvement d’impôt sur la plus-value …
Exonération des droits de succession de l’assurance-vie
L’assurance-vie permet de transmettre des sommes d’argent importantes avec une franchise d’impôt. Les abattements d’impôts autorisés par loi sur l’assurance-vie dépendent de la date d’ouverture du contrat et de …
Impôts sur l’assurance vie
L’assurance-vie est le placement préféré des français avec le livret A. Le cadre fiscal de l’assurance-vie a été fixé pour faire bénéficier les gens de nombreux avantages. En cas …
Contestation d’amende
La façon de faire une contestation d’amende est régie par les articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale. La première chose à comprendre pour une contestation d’amende …
Détails sur les exonérations ou pas des heures supplémentaires
Le gouvernement actuel est revenu sur les exonérations d’heures supplémentaires décidées par le gouvernement précédent mais le traitement des cotisations sociales est différent selon qu’il s’agit des cotisations patronales …
Taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaire
Le projet de budget prévoit une nouvelle taxe: la taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaire. Pour l’ instant, cette taxe serait appliquée dans le cadre …
Revenus exonérés d’ impôt
Quels sont les revenus exonérés d’ impôt ? De manière générale, les prestations à caractère familial ou social,les pensions de retraites, rentes, indemnités perçues lors de la perte d’un …