Droit du travail
Validation des acquis
Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle et enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles.
La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres mode de contrôle des connaissances et aptitudes.
Au titre de la validation des acquis, peut être pris en compte l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre (la durée minimale requise ne peut être inférieure à 3 ans).
La validation des acquis de l’expérience peut être demandée pour justifier tout ou partie des connaissances et aptitudes exigées pour l’obtention d’un diplôme ou titre délivré, au nom de l’Etat, par un établissement de l’enseignement supérieur.
On peut aussi demander la validation des études accomplies notamment à l’étranger.
Accident de trajet
Un accident de trajet est un accident survenu à un salarié pendant le trajet aller et retour entre:
- sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre où le travailleur se rend de façon habituelle opur des motifs d’ordre familial, et le lieu de travail;
- le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas
L’accident de trajet devra être déclaré et indemnisé comme un accident du travail .
Le parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.
Les tribunaux considèrent toutefois que l’accident survenant sur les lieux mêmes d’une interruption n’est pas un accident de trajet, car il ne s’agit pas d’un accident de la circulation.
L’accident survenu lors d’un covoiturage régulier doit être considéré comme un accident de trajet.
Formalités de déclaration d’ un accident du travail
Un accident de travail est un accident qui survient par le fait ou à l’occasion d’un travail exécuté pour un ou plusieurs employés, à quelque titre ou lieu que ce soit.
La jurisprudence reconnaît le caractère professionnel d’un accident lorsque la victime se trouve, au moment de l’accident, sous l’autorité et la dépendance de son employeur.
Formalités de déclaration d’ un accident du travail:
La victime d’un accident du travail doit informer, ou faire informer, son employeur dans les 24 heures qui suivent l’accident.
L’employeur doit déclarer l’accident, dans les 48 heures, à la caisse de Sécurité Sociale, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’inscription sur un registre suffit lorsque l’accident n’entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux.
La victime d’un accident de travail, ou sa famille, peut toujours, en cas de non-déclaration par l’employeur, faire lui-même cette déclaration dans les 2 ans, de date à date, qui suivent l’accident de travail.
