droit de passage
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Peut-on enterrer un proche dans sa propriété ?
Pour enterrer un proche dans une propriété privée il faut obtenir une autorisation préfectorale au préalable.
Un avis positif rendu par le préfet est accordé individuellement et n’a de valeur que pour une fois (l’avis du préfet n’est pas valable pour organiser une sépulture familiale).
On doit aussi obtenir l’avis d’un hydrogéologue agréé qui indiquera si un enterrement sur le terrain ne va pas provoquer une pollution. Cette formalité n’est pas exigée quand une première inhumation a reçu un avis favorable à ce sujet.
L’enterrement d’un proche dans sa propriété oblige aussi à laisser un droit de passage dans la propriété aux autres proches et descendants du défunt. cette servitude peut avoir des conséquences sur la vente ultérieure du bien.