DIF
Nouveautés impôts 2011 pour les revenus 2011
Quelles sont les principales nouveautés et changements des impôts en 2011 , en ce qui concerne les revenus 2011 (voir aussi Nouveautés impôts 2011 pour les revenus 2010) ?
Congé individuel de formation
Les salariés ont droit à un congé individuel de formation (CIF) pour suivre une formation hors du plan de l’entreprise, s’ils ont une certaine ancienneté.
Selon la durée du stage du congé individuel de formation (CIF) , les salariés doivent demander par écrit une autorisation d’absence à l’employeur au moins 60 ou 120 jours à l’avance.
L’employeur doit répondre sous 30 jours, sinon l’autorisation d’absence est acquise de plein droit.
2 CIF doivent être séparés par un certain délai.
Droit individuel à la formation
Le droit individuel à la formation (DIF) est un droit reconnu par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le DIF (droit individuel à la formation ) permet à tout salarié d’acquérir, année après année, un crédit d’heures de formation qu’il peut ensuite utiliser à sa propre initiative, mais avec l’accord de l’employeur.
Les droits acquis chaque année avec le DIF peuvent être cumulés sur une durée de 6 ans.
Au terme de cette durée et à défaut de son utilisation en tout ou partie, le droit individuel à la formation reste plafonné à 120 heures.
Le DIF repose sur la négociation entre le salarié et l’employeur. Ses modalités d’exercice résultent de la négociation collective que syndicats et patronat doivent engager au niveau des branches et des entreprises.