Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
Le statut de formateur occasionnel est un statut très intéressant qui permet à tout un chacun de dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans …
Étiquette : contrat de travail
A quel tribunal s’adresser pour un problème de copropriété ?
Un problème de copropriété met souvent 3 parties face à face: un copropriétaire, le syndicat de copropriété et le syndic. Avant toute chose: faites un audit des 3 comptes …
Déroulement d’ un prud’homme
Une procédure au prud’homme, qu’est-ce que c’est ? Tout d’abord, que concerne le ou les prud’homme(s) ? Le conseil de prud’hommes est une juridiction pour les litiges nés de …
Embauche d’un retraité – conditions et détails
Quand on veut embaucher un retraité, ça se passe comment ? La clé est d’abord l’affaire du cumul emploi-retraite. En clair, le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée …
Calcul du CICE
Comment calculer le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi ) ? Voyons voir tout d’abord quelles sont les rémunérations constitutives de l’assiette de calcul du CICE
Points clés de l’ ANI Accord National Interprofessionnel
L’ Accord National Interprofessionnel ou ANI a été signé après une dure bataille et des « partenaires » sociaux qui continuent de guerroyer après la signature. Concrètement, c’est quoi l’ ANI, …
Rupture conventionnelle: comment faire
Quelles sont la procédure et les formalités d’une rupture conventionnelle ?
Aide différentielle de reclassement (ADR)
Texte officiel, informations et détails sur l’ Aide différentielle de reclassement (ADR):
Statut juridique d’un employé au pair ou d’ un employé de maison
Employé au pair (ex: jeune fille au pair) est un statut juridique qui fait bénéficier l’employeur d’une exonération totale des cotisations salariales de Sécurité Sociale, ainsi que de la …
Revenus imposables
Pour un particulier, quels sont les revenus imposables ? Un contribuable ayant un contrat de travail reçoit une rémunération faite d’un salaire de base et de compléments à déclarer …
Licenciement pour motif personnel
Tout licenciement pour motif personnel doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Les faits en cause doivent être exacts et sérieux pour empêcher la poursuite normale du …
Comment un dirigeant d’ enteprise peut être couvert en cas de perte d’ emploi ?
Dans 90% des cas, les dirigeants de société et chefs d’entreprise en nom personnel ne sont pas pris en charge par Pôle Emploi, en cas de perte d’ emploi, …
Droits du salarié intérimaire
Le travailleur intérimaire n’a aucun lien contractuel avec l’entreprise qui l’utilise. Son employeur est l’entreprise de travail temporaire. Contrat de travail temporaire. Le contrat de travail temporaire doit être …
Droit individuel à la formation
Le droit individuel à la formation (DIF) est un droit reconnu par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. …
Période d’ essai dans l’entreprise
La période d’ essai dans une entreprise constitue une véritable relation de travail, avec tous les droits et obligations que cela implique de la part de chaque partie. Seul …
Fonctionnement du CESU
Le CESU, chèque emploi service universel permet de rémunérer des activités et métiers divers comme les services à la famille, les services de santé, de qualité de la vie …
Obligations de l’ auto-entrepreneur
Etre auto-entrepreneur comporte plusieurs obligations légales (outre bien sûr les obligations administratives). L’auto-entrepreneur doit en effet respecter les règles en matière de loyauté à l’égard d’un employeur le cas …
Aspect juridique de la modification d’un contrat de travail
Le refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail comme, par exemple, le salaire ou la qualification, doit conduire l’employeur soit à maintenir les conditions de …
Congé de présence parentale
Un salarié qui a un enfant à charge de moins de 20 ans, victime d'une maladie, d'un accident grave ou d'un handicap rendant indispensable une présence soutenue et des …
Contrat d’ avenir
Le « contrat d’avenir » est destiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant , depuis une durée minimale de 6 mois, du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation …