conditions de travail
Droits du salarié intérimaire
Le travailleur intérimaire n’a aucun lien contractuel avec l’entreprise qui l’utilise. Son employeur est l’entreprise de travail temporaire.
Contrat de travail temporaire.
Le contrat de travail temporaire doit être écrit. Le contrat de travail temporaire doit notamment comporter les motifs de la mission, la qualification professionnelle du salarié, les modalités de la rémunération, la période d’essai éventuelle et surtout la date précise de son expiration.
Le contrat de travail ne peut être renouvelé qu’une fois pour une durée déterminée pouvant être supérieure à celle de la période initiale et sa durée totale ne peut excéder 18 mois, denouvellement compris.
Les cas de recours sont les mêmes que pour les contrats à durée déterminée.
Aspect juridique de la modification d’un contrat de travail
Le refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail comme, par exemple, le salaire ou la qualification, doit conduire l’employeur soit à maintenir les conditions de travail en l’état, soit à licencier l’intéressé.
L’employeur doit respecter la procédure de licenciement, invoquer une cause réelle ou sérieuse -qui ne peut pas être le refus du salarié de voir son contrat modifié- et verser les indemnités légales ou conventionnelles.
Loi sur l’ aération dans les locaux de travail
Dans les locaux fermés où le personnel séjourne, l’air doit être renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs, tout en évitant les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
Les règles applicables à l’aération, à la ventilation et à l’assainissement des locaux sont fixées, suivant la nature et les caractères de ces locaux, aux articles R.4222-1 et suivants du code du travail.
Dans les locaux à pollution non spécifique, l’aération doit avoir leur soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
Dans ce dernier cas, les locaux doivent comporter des ouvrants donnant directement sur l’extérieur et dont les dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.
L’aération exclusive par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l’extérieur est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à:
1) 15 mètres cubes pour les bureaux ainsi que pour les locaux où est effectué un travail physique légzer;
2) 24 mètres cubes pour les autres locaux.