Association loi de 1901 et impôts
Une association loi de 1901 paie-t-elle des impôts ? Une association ne vit pas dans un trou noir fiscal où impôts et taxes sont épargnées. Par ailleurs, il ne …
Étiquette : code général des impôts
Reçu fiscal pour dons et adhésions à une association: possible tout le temps ?
L’article 200 du Code Général des Impôts donne la possibilité à certaines associations de délivrer un reçu fiscal pour les dons et les cotisations qu’elles reçoivent. Les donateurs ou …
Impôts des traitements et salaires ?
Selon quels principes fiscaux et comment sont taxés les traitements et salaires ? Même si dans leurs régimes respectifs, il y a des différences, le Code général des Impôts …
Exonérations et dégrèvements de taxes foncières
La taxe foncière a beaucoup augmenté ces derniers temps mais il existe des exonérations et dégrèvements de taxe foncière. Exonération signifie qu’on ne paie pas de taxe foncière. Dégrèvement …
Comment payer la taxe foncière ?
On peut payer la taxe foncière en étant prélevé à l’échéance, sinon il y a plusieurs modes de paiement de la taxe foncière.
Définition des termes et abréviations pour les impôts
Les impôts abusent d’abréviation parfois compliquées à comprendre. Voici un petit lexique des abréviations utilisées par les impôts.
Impôts et taxes sur la plus-value immobilière pour un non résident
Quand on habite à l’étranger et qu’on réalise une plus-value sur la vente d’un bien immobilier situé en France, on est soumis à un prélèvement d’impôt sur la plus-value …
Auto Entrepreneur et chômeur
Est-il possible d’être auto-entrepreneur et chômeur ou plus précisément d’être auto-entrepreneur tout en touchant les Assedic ?
Régime fiscal des frais réels
Le code général des impôts indique que le revenu net imposable (catégorie des traitements et salaires) est déterminé sous déduction des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi …
Proposition de rectification d’impôt sur le revenu
En matière d’impôt sur le revenu, le droit de contrôle et de reprise de l’administration fiscale s’exerce jusqu’au 31 décembre de la 3ème année qui suit celle au titre …
Impôts sur les gains au poker
La taxation des gains de poker mériterait une dissertation. L’imposition de l’argent gagné au poker est en effet complètement floue. En Mars 2008, la Mission sur l’ouverture du marché …
Calcul de la plus value d’ un bien immobilier quand il y a usufruit et nue-propriété
Quand un bien immobilier a fait l’objet d’une donation avec une réserve d’usufruit, comment est calculée la plus-value ?
Auto-entrepreneur et TVA
L’auto-entrepreneur bénéficie de franchise en base de TVA dès lors que son chiffre d’affaires annuel n’excède pas: 80000 euros pour une activité de vente de marchandises, objets, fournitures et …