CMU

La CMU couverture maladie universelle de base permet l’accès à l’ assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).

La personne est alors prise en charge par le régime général au titre de sa résidence en France.

Par ailleurs, les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever d’un régime obligatoire bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, d’un maintien de droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

Ce maintien de droits pour les prestations en nature est de 12 mois (article R. 161-3 du code de la Sécurité sociale).

Les chômeurs non indemnisés, les jeunes sans activité cessant d’être ayant droit de leurs parents, les personnes séparées de leur conjoint se trouvent le plus souvent dans cette situation et n’ont pas besoin de faire jouer le critère de résidence pour être assuré social car ils bénéficient du maintien de droits.

Pour obtenir la CMU, il faut remplir le formulaire de demande de CMU de base (n° S 3710 b), téléchargeable ici.

Ce formulaire, accompagné des pièces justificatives, est à déposer à la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence.

A partir de ce dossier, la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence fait le point sur la situation.

On peut alors obtenir une attestation d’ouverture de droits (la  situation administrative étant régularisée ultérieurement).

Si on a déjà été assuré, il faut fournir tous les documents ou les informations pouvant faciliter le travail d’instruction de la caisse (copies d’anciennes fiches de paye, vos derniers lieux de résidence si vous avez déménagé, etc.).