A partir de 2011, pour le calcul du bouclier fiscal sur les revenus de 2009 et prenant en compte les impôts et prélèvements sociaux payés en 2009 et 2010, les dividendes soumsi au barème progressif devront être retenus pour leur montant brut, c’est à dire avant la déduction des abattements de 40% et de 1525 euros (3050 euros pour un couple).

Les dividendes perçus en 2009 seront retenus pour le bouclier fiscal à hauteur de 70%, les dividendes perçus en 2010 seront retenus pour le bouclier fiscal à hauteur de 80% et les dividendes perçus en 2011 seront retenus opur le bouclier fiscal à hauteur de 90%.

Pour le calcul du bouclier fiscal, les moins-values de cession de valeurs mobilières constatées au cours des 10 années antérieures imputés sur les plus-values imposables de l’années, devront aussi être retenues ainsi que les déficits des années antérieures imputables sur des revenus de même nature ou sur le revenu global du contribuable.

Voir aussi:

• Proposition de rectification d’impôt sur le revenu
• Mariage de pacsés et impôts
• ISF et titres de sa propre société
• Impôts et prestation compensatoire de divorce
• Impôts et don manuel