Le régime micro-social de l’ auto-entrepreneur L’ auto-entrepreneur, en tant que professionel indépendant relève d’un régime de protection obligatoire. L’auto-entrepreneur est affilié : soit au régime social des indépendants …
Toute victime de coups et blessures peut faire condamner leur auteur à des sanctions pénales et obtenir des dommages et intérêts s’il en résulte pour elle un préjudice et …
Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance …
Outre les indemnités journalières, un accidenté du travail peut recevoir une rente. Cette rente est attribuée si il reste des séquelles, elle est décidée et calculée par la CPAM …
Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous avez droit à des indemnités de base qui sont versées par la CPAM en premier lieu et peut-être à d’autres …
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