arrêt de travail
Régime social de l’auto-entrepreneur
Le régime micro-social de l’ auto-entrepreneur
L’ auto-entrepreneur, en tant que professionel indépendant relève d’un régime de protection obligatoire. L’auto-entrepreneur est affilié :
- soit au régime social des indépendants (RSI)
- soit au régime d’assurance-vieillesse de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (CIPAV)
L’ auto-entrepreneur bénéficie d’un régime social simplifié appelé micro-social ou encore forfait social.
L’ auto-entrepreneur doit obligatoirement opter pour ce régime lors de la déclaration de début d’activité.
Le régime micro-social constitue un prélèvement libératoire des charges sociales.
L’ auto-entrepreneur déclare et paie ses charges sociales, mensuellement ou trimestriellement, selon son choix, en fonction du chiffre d’affaires encaissé le mois ou le trimestre précédent.
Le calcul des charges sociales de l’auto-entrepreneur
Loi et coups et blessures
Toute victime de coups et blessures peut faire condamner leur auteur à des sanctions pénales et obtenir des dommages et intérêts s’il en résulte pour elle un préjudice et (ou) un arrêt de travail prescrit par un médecin.
Le code pénal parle désormais de violences volontaires ou de violences légères selon la gravité des blessures infligées.
Indemnités journalières
Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance Maladie.
Si vous êtes salarié, vous percevez des indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation.
Rente indemnité accident du travail
Outre les indemnités journalières, un accidenté du travail peut recevoir une rente.
Le taux de rente est égal à la moitié du taux d’incapacité permanente partielle pour la partie inférieure à 50% et à une fois et demie pour la partie supérieure.
Le montant annuel de la rente est obtenu en multipliant le taux de rente par les salaires perçus pendant les 12 mois ayant précédé l’arrêt de travail consécutif à l’accident.
Lorsque le taux de rente est inférieur à 10%, la rente est remplacée par une indemnité en capital.
En cas d’accidents successifs, l’incapacité permanente due aux accidents du travail antérieurs est prise en compte.
Si le taux d’incapacité totale est alors au moins de 10%, la victime peut choisir d’être indemnisée en capital ou sous forme de rente.
Indemnités journalières d’un accident de travail
L’indemnité journalière d’un accident du travail est calculée en divisant le montant brut des payes échues avant l’accident, par le nombre de jours ouvrables contenus dans la période de la paye considérée (en général la paie du mois antérieur à l’arrêt de travail).
Lorsque la période est incomplète, le salaire est recalculé comme si l’intéressé avait travaillé normalement.
Le montant de l’indemnité journalière est égal à 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail, dans la limite de 171,68 euros. Il est porté à 80% à compter du 29ème jour d’arrêt consécutif dans la limite de 228,90 euros (du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2009).
