Déroulement d’ un prud’homme
Une procédure au prud’homme, qu’est-ce que c’est ? Tout d’abord, que concerne le ou les prud’homme(s) ? Le conseil de prud’hommes est une juridiction pour les litiges nés de …
Étiquette : aide juridictionnelle
La justice de proximité
Les juridictions de proximité, donc le juge de proximité, avait cessé d’exister le 1er janvier 2015 (loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à …
Comment porter plainte ?
Porter plainte, c’est inciter l’ Etat à poursuivre devant les tribunaux répressifs (tribunal de police ou tribunal correctionnel l’auteur d’une infraction passible d’une sanction pénale (par exemple coups et …
Aide juridictionnelle, demande et plafonds
L’aide juridictionnelle permet de faire valoir ses droits en justice quand on a peu d’argent. Concrètement, c’est une aide de l’état pour aider un justiciable à se défendre avec …