Lorsque la période est incomplète, le salaire est recalculé comme si l’intéressé avait travaillé normalement.

Le montant de l’indemnité journalière est égal à 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail, dans la limite de 171,68 euros. Il est porté à 80% à compter du 29ème jour d’arrêt consécutif dans la limite de 228,90 euros (du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2009).

Voir aussi:

• Rente indemnité accident du travail
• Indemnités journalières
• Régime social de l’auto-entrepreneur
• Montant et conditions d’ attribution de l’ allocation d’ assurance chômage
• Loi et coups et blessures

- sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre où le travailleur se rend de façon habituelle opur des motifs d’ordre familial, et le lieu de travail;

- le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas

L’accident de trajet  devra être déclaré et indemnisé comme un accident du travail .

Le parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.

Les tribunaux considèrent toutefois que l’accident survenant sur les lieux mêmes d’une interruption n’est pas un accident de trajet, car il ne s’agit pas d’un accident de la circulation.

L’accident survenu lors d’un covoiturage régulier doit être considéré comme un accident de trajet.

Voir aussi:

• Formalités de déclaration d’ un accident du travail
• Validation des acquis
• Indemnités journalières d’un accident de travail

La jurisprudence reconnaît le caractère professionnel d’un accident lorsque la victime se trouve, au moment de l’accident, sous l’autorité et la dépendance de son employeur.

Formalités de déclaration d’ un accident du travail:

La victime d’un accident du travail doit informer, ou faire informer, son employeur dans les 24 heures qui suivent l’accident.

L’employeur doit déclarer l’accident, dans les 48 heures, à la caisse de Sécurité Sociale, par lettre recommandée avec accusé de réception.  L’inscription sur un registre suffit lorsque l’accident n’entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux.

La victime d’un accident de travail, ou sa famille, peut toujours, en cas de non-déclaration par l’employeur, faire lui-même cette déclaration dans les 2 ans, de date à date, qui suivent l’accident de travail.

Voir aussi:

• Accident de trajet
• Validation des acquis
• Statut juridique d’un employé au pair ou d’ un employé de maison
• Revenus exonérés d’ impôt
• Obligations déclaratives des banques