accident de travail
Indemnités journalières d’un accident de travail
L’indemnité journalière d’un accident du travail est calculée en divisant le montant brut des payes échues avant l’accident, par le nombre de jours ouvrables contenus dans la période de la paye considérée (en général la paie du mois antérieur à l’arrêt de travail).
Lorsque la période est incomplète, le salaire est recalculé comme si l’intéressé avait travaillé normalement.
Le montant de l’indemnité journalière est égal à 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail, dans la limite de 171,68 euros. Il est porté à 80% à compter du 29ème jour d’arrêt consécutif dans la limite de 228,90 euros (du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2009).
Accident de trajet
Un accident de trajet est un accident survenu à un salarié pendant le trajet aller et retour entre:
- sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre où le travailleur se rend de façon habituelle opur des motifs d’ordre familial, et le lieu de travail;
- le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas
L’accident de trajet devra être déclaré et indemnisé comme un accident du travail .
Le parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.
Les tribunaux considèrent toutefois que l’accident survenant sur les lieux mêmes d’une interruption n’est pas un accident de trajet, car il ne s’agit pas d’un accident de la circulation.
L’accident survenu lors d’un covoiturage régulier doit être considéré comme un accident de trajet.
Formalités de déclaration d’ un accident du travail
Un accident de travail est un accident qui survient par le fait ou à l’occasion d’un travail exécuté pour un ou plusieurs employés, à quelque titre ou lieu que ce soit.
La jurisprudence reconnaît le caractère professionnel d’un accident lorsque la victime se trouve, au moment de l’accident, sous l’autorité et la dépendance de son employeur.
Formalités de déclaration d’ un accident du travail:
La victime d’un accident du travail doit informer, ou faire informer, son employeur dans les 24 heures qui suivent l’accident.
L’employeur doit déclarer l’accident, dans les 48 heures, à la caisse de Sécurité Sociale, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’inscription sur un registre suffit lorsque l’accident n’entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux.
La victime d’un accident de travail, ou sa famille, peut toujours, en cas de non-déclaration par l’employeur, faire lui-même cette déclaration dans les 2 ans, de date à date, qui suivent l’accident de travail.
