Faut-il inclure les stock-options dans une déclaration d’ ISF ?
De plus en plus de sociétés complètent la rémunération des salariés en accordant des stock-options. Ces stock-options permettent d’acquérir des actions de la société où ils travaillent à un prix avantageux fixé le jour où l’option est proposée.
Les bénéficiaires de stock-options ont un délai fixé pour « lever l’option » et acquérir des actions au prix déterminé à l’avance.
En ce qui concerne l’ ISF, les stock-options ont une période d’acquisition au cours de laquelle le salarié n’est pas propriétaire des actions. Pendant ce temps, la valeur des stock-options ou des actions n’entre pas dans l’assiette de l’ ISF .
Au moment de la levée des options, quand le salarié devient vraiment propriétaire d’actions, celles-ci entrent dans le patrimoine du salarié. AU 1er janvier de l’année suivante, le propriétaire devra déclarer ses titres à l’ ISF.
L’administration fiscale laisse le choix pour le montant à déclarer. On peut tenir compte du cours de la bourse au 1er janvier de l’année d’imposition ou bien prendre la moyenne des 30 derniers cours qui précèdent la date (décembre).
Le contribuable peut choisir la méthode qu’il veut pour minimiser la valeur déclarée.
On peut aussi bénéficier d’une exonération des 3/4 de la valeur des actions acquises par les stock-options quand le bénéficiaire salarié ou mandataire exerce son activité principale dans la société et conserve les titres durant 6 ans.
