Rente indemnité accident du travail

Outre les indemnités journalières, un accidenté du travail peut recevoir une rente.

Le taux de rente est égal à la moitié du taux d’incapacité permanente partielle pour la partie inférieure à 50% et à une fois et demie pour la partie supérieure.

Le montant annuel de la rente est obtenu en multipliant le taux de rente par les salaires perçus pendant les 12 mois ayant précédé l’arrêt de travail consécutif à l’accident.

Lorsque le taux de rente est inférieur à 10%, la rente est remplacée par une indemnité en capital.

En cas d’accidents successifs, l’incapacité permanente due aux accidents du travail antérieurs est prise en compte.

Si le taux d’incapacité totale est alors au moins de 10%, la victime peut choisir d’être indemnisée en capital ou sous forme de rente.

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