Il est parfois possible de récupérer toute ou partie de la caution financière à la fin d’un prêt immobilier.
Tout dépend du type de garantie choisi au moment de la souscription du prêt immobilier.
S’il s’agit d’une hypothèque ou d’un privilège de prêteur de deniers, aucune somme n’est restituée.
Si il s’agit d’une caution mutuelle, on récupère une partie des fonds. En optant opur ce type de garantie, on verse 1%-2% du montant emprunté à une société de cautionnement qui s’engage à se substituer à l’emprunteur en cas de défaillance. La somme versée est composée d’une commission (acquise définitivement par l’organisme de caution) et d’une contribution à un fonds de garantie.
Cette dernière partie pourra être reversée à l’emprunteur à la fin de son crédit, dans la limite de 75% du montant déboursé (si bien sûr il n’y a pas eu de problème pendant la durée du crédit).
Quelles démarches entreprendre pour récupérer une partie de sa caution mutuelle?
Si par « caution mutuelle » vous voulez parler de caution d’un couple où chacun a payé une partie, c’est très compliqué car a priori c’est le couple qui s’est engagé et solidairement. « Engagement » signifie quoi qu’il se passe. Par exemple en cas de divorce, chacun de récupère par ses billes simplement. C’est plus compliqué. Concrètement, il est quasiment impossible de récupérer une partie de la caution si l’autre reste à moins que l’autre cautionne à la place ce qui implique un changement de contrat , à savoir ici de bail.