Que faut-il faire quand on a de l’amiante dans un immeuble ?

Beaucoup d’immeubles contiennent de l’amiante dans leurs murs. Ce produit est dangereux pour les habitants, notamment quand ils sont âgés ou en bas âge.

La loi oblige à prendre certaines dispositions quand on a de l’amiante dans un immeuble mais quelles sont ces dispositions ?

Pour TOUS les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires de l’immeuble en question doit faire vérifier l’état des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante.

Le vérificateur qui établit le diagnostic doit être accrédité par le Cofrac (comité français d’accréditation).

Son travail est de rechercher la présence des matériaux et produits listés ci-après.

  • pour les flocages: regarder les revêtements présentant un aspect fibreux
  • pour les calorifugeages: regarder les revêtements servant d’isolant thermique
  • pour les faux plafonds: regarder les revêtements généralement constitué d’une armature suspendue et d’un remplissage de panneaux légers
  • pour les parois verticales intérieures (murs, cloisons, poteaux): regarder les enduits, plaques, menuiserie, coffrage, panneaux de cloisons
  • pour les planchers, plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres: regarder les panneaux collés ou vissés, dalles de sol
  • pour les conduits, canalisations et équipements intérieurs (vide-ordures, par exemple): regarder les conduits (eau, air), clapets, volets, joints
  • pour les éléments extérieurs: regarder les toitures, bardages et façades légères (plaques, ardoises), conduits en toiture

Le vérificateur doit aussi évaluer l’état de conservation des produits et matériaux qui contiennent de l’amiante ainsi que leur risque de dégradation pour leur environnement.

Une fois le diagnostic établi, un rapport est fait de manière officielle au propriétaire de l’immeuble ou au syndic.

Si de l’amiante est détectée, il doit y avoir prélèvement et analyse par le Cofrac.

Selon le degré de présence d’amiante et la manière dont elle présente, des préconisations doivent être faites.

QUELLE QUE SOIT LA SITUATION, le propriétaire de l’immeuble ou le syndic de copropriété doivent constituer un dossier technique amiante (DTA) avec les informations suivantes:

– le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (et au besoin la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits)
– les recommandations de sécurité à l’égard des matériaux et produits, notamment procédures d’intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l’état de certains matériaux ou produits contenant de l’amiante est dégradé),
– une fiche avec tous ces éléments.

Le dossier technique amiante doit être tenu et mis à jour par le propriétaire (ou le syndic de copropriété) et mis à disposition des occupants et des personnes chargées d’organiser ou effectuer des travaux sur l’immeuble.

Si tout ceci n’est pas fait, le préfet peut obliger propriétaire ou syndicat des copropriétaires à faire ce repérage d’amiante et à exécuter des travaux de désamiantage si besoin est.

En cas de non respect de ces obligations, propriétaire ou syndicat des copropriétaires peut avoir une amende  jusqu’à 1 500 €.

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